07 avril 2007

le vote blanc par le centre d'analyse stratégique

Voici de l'analyse de la note de veille publié par Centre d'Analyse Stratégique.

La partie qui suit est plus appropriée à nos questions. En effet dans les derniers paragraphes, les arguments de fond apparaissent avec l'application de la comptabilisation du vote

blanc dans les differends modes de scrutins.

Le premier cas de l'élection proportionnelle est assez vite évacué avec une conclusion surprenante:

"Dans le cadre des élections à la représentation proportionnelle (élections européennes et régionales), la reconnaissance du vote blanc n’aurait aucun effet sur la répartition des sièges"

La raison en est simple :

Des bulletins blancs ne peuvent, logiquement, entraîner l’attribution de sièges au bénéfice d’une liste qui n’existe pas

Le vote blanc ne porterait donc à aucune conséquence dans ces cas là ... Et d'aprés l'auteur cela expliquerait la reconnaissance du vote blanc en Suède. Il se trouve cependant qu'en Suède qu'une majorité de bulletins blancs invalide l'élection. C'est donc ce qui pourrait être considéré dans le cas des élections proportionnelles :

Aucun sièges ne pouvant être attribuée au votes blancs, seul le rapport vote blanc par rapport aux suffrages exprimés devra invalider l'élection comme en Suède (Article 25 ), justement.

Je regrette le peu de curiosité de l'auteur qui aurait pu pousser lègèrement plus loin son enquète sans en rester aux apparences.

Ensuite la deuxième partie s'adresse à l'un des arguments principaux des adversaires du vote blanc. Le scrutin majoritaire, à deux tours, propre aux élections cantonales et législatives. Dans le cas de ces deux élections en effet c'est le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix qui remporte l'élection. C'est d'ailleurs ce qui provoque les marchandages de second tour dans les fameuses triangulaires.

Or, le décompte des bulletins blancs entraînerait mécaniquement une élévation du seuil de cette majorité, et rendrait ainsi plus souvent nécessaire l’organisation d’un second tour.

Puisque cela arrive déjà je ne vois pas en quoi cela serait un problème. En dehors de démontrer un deficit de légitimité des candidats en présence. De plus ces arguments sont une reformulation de l'argumentation faite par Jean-François Copé le 30 Janvier 2003:

Aux élections au scrutin majoritaire à deux tours, telles que les élections législatives, le décompte des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés aurait pour premier effet d'élever le chiffre de la majorité absolue. L'élection d'un candidat au premier tour serait ainsi rendue plus difficile, ce qui augmenterait le nombre des cas où il faudrait procéder à un second tour.

Jean-françois copé devrait demander des droits d'auteurs...

Encore une fois, l'argumentation en reste là. Ce n'est pas la grande nouveauté dans l'argumentation, la voici, d'ailleurs :

En ce qui concerne les élections municipales, la comptabilisation des votes blancs pourrait, dans une certaine mesure, conduire à un appauvrissement du jeu démocratique : dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes qui n’obtiennent pas 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Dans le cadre d’une prise en compte des votes blancs, ce seuil serait évidemment plus conséquent en nombre de voix et pénaliserait ainsi les « petites » listes.
Ah effectivement, c'est la seule nouveauté, voilà que désormais les petites listes se voient prise en compte dans les reflexions, et qu'en vertu de l'article 262 du code électoral. les petites listes seraient lésés du fait du plus grand nombre de suffrages exprimés. Effectivement cet argument est valable si on considère le vote blanc comme un vote partisans. La répartitions peut trés bien se faire avec des votes partisans ( vote pour les partis ). C'est d'ailleurs étrange que dans un cas on considère que "Des bulletins blancs ne peuvent, logiquement, entraîner l’attribution de sièges au bénéfice d’une liste qui n’existe pas" puis ensuite dire que ces sièges devrait implicitement être réservé au décompte du vote blanc. Puisque qu'en effet on validant la comparaison des scores avec les autres scores et celui du vote blanc on répartie les vote blanc entre tous les candidats. Pour être plus clair,-et c'est un des soucis de cette affirmation que son manque de clarté- Admettons que dans le cas d'aujourd'hui le vote blanc face 20% des voix. Il n'a aucune conséquence.



petite liste vert bleu rouge rose blanc
cas normal 100 6 15 40 30 9 25
répartition des sièges 20 1 3 8 6 2
cas simulé 80 4,8 12 32 24 7,2
répartition des sièges 19 0 3 8 6 2

Dans le cas évoqué par l'auteur, un siège serait retiré du conseil municipal. Or le vote blanc n'est pas un siège vide comme c'est indiqué plus haut. Dans ce cas ce qui serait fait c'est de répartir le ou les sièges des petits partis entre les partis ayant eu largement au dessus de 5% de voix.Cette hypothése a effectivement pour effet de nier la proposition précédente qui est simplement de donner au vote blanc des conséquences électorales et non simplement statistiques ou mathématiques. je me permet de rappeler la proposition faite plus haut :

Aucun sièges ne pouvant être attribuée au votes blancs, seul le rapport vote blanc par rapport aux suffrages exprimés devra invalider l'élection comme en Suède (Article 25 ), justement.


L'analyse du cas des présidentielles au prochain billet..

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