24 novembre 2012

Un partisan de la reconnaissance du Vote Blanc écrit une lettre aux sénateurs

Un de mes commentateurs me permet de publier son courrier aux Sénateurs :

Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,

La proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections vient d'arriver au Sénat.

L'intention initiale des auteurs de cette proposition était, comme en 2003, de prendre en compte les votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés. Comme en 2003, cette disposition a été supprimée, par voie de compromis.

La comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés aurait deux conséquences principales :
* altérer l'issue de certaines élections (élection au premier tour, référendum, second tour de l'élection du Président de la République)
donner la même visibilité aux votes blancs qu'aux votes pour un candidat

Les objections à cette disposition se basaient sur la première conséquence, et elles peuvent être recevables. En revanche, la seconde conséquence ne présente aucun risque.

À l'inverse, il faut bien reconnaitre que décompter les votes blancs séparément des votes nuls n'augmentera pas significativement leur visibilité. En effet, très peu de personnes s'intéressent aujourd'hui au nombre de votes blancs et nuls, dans la mesure où les résultats sont principalement (et souvent exclusivement) présentés en termes de suffrages exprimés. Cela peut se comprendre, dans la mesure où les votes blancs sont actuellement assimilés aux votes nuls. En revanche, cela semble insuffisant dans un nouveau contexte où le vote blanc est reconnu comme l'expression d'un électeur ayant accompli son devoir de vote, sans pour autant pouvoir approuver l'un des candidats. Peut-on vraiment parler de « reconnaissance » si cette reconnaissance se limite principalement aux résultats complets consultables sur le site web du Ministère, démarche qu'adoptent assez peu de personnes ?

Un moyen simple d'apporter une pleine reconnaissance au vote blanc sans lui donner de conséquence sur l'issue des élections – et c'est l'objet de ma proposition – serait de rendre obligatoire la présentation des résultats en termes de votants, dans toute publication : médias, sites web des collectivités... En prenant l'exemple de la dernière élection présidentielle, un exemple de présentation serait le suivant : François Hollande 48,63% ; Nicolas Sarkozy 45,55% ; Blancs 5,82%. Dans cet exemple, l'élection de François Hollande reste conforme à la Constitution : seule change la présentation des résultats.

Une objection à cette présentation peut être la suivante : lorsque les votes blancs seront décomptés séparément des votes nuls, le total des scores ne fera pas 100% (et il n'est évidemment pas question de donner la même visibilité aux votes nuls qu'aux votes blancs). Néanmoins, on peut considérer que ce total de 100% n'est pas d'un grand intérêt. Une autre solution pourrait aussi être de créer une nouvelle catégorie entre les votants et les suffrages exprimés – par exemple "suffrages valides" – et de présenter les résultats en termes de "suffrages valides" : cela pourrait apporter de la complexité, toutefois uniquement ressentie par les personnes s'intéressant de près aux résultats.

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma proposition,

Bien à vous,

Yann Le Du
Adhérent Mouvement Démocrate

22 novembre 2012

un bulletin blanc = une enveloppe vide

C'est la grande nouveauté du texte adopté par l'assemblée Nationale.


L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 107 et 400.
Article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Article 2
Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.
Article 3
Le 1° de l’article L. 391 du même code est abrogé.
Article 4
La présente loi est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2012.


Les prochaines étapes sont le Sénat et le décret d'application. Tout cela n'est peut être que du vent, mais compte tenu de l'unanimité du vote des députés, on peut espérer que les choses iront vite (oui, je suis enthousiaste).


Le Sénat :
Rappelons tout d'abord qu'en 2003 le texte adopté était quasiment le même et n'avait pas trouvé la route jusqu'au sénat, aidons-les :



Le décret d'application :

Ce n'est pas gagné, comme le disait le monde
Attendons donc la suite...


Suivre le débat sur la reconnaissance du vote blanc

Malheureusement je ne pourrais pas être à l'assemblée nationale aujourd'hui pour suivre les débats. Donc voici différents moyen pour le suivre à distance:

En vidéo :
Le direct 

En ligne :
Le Dossier en ligne.


Sur les réseaux sociaux :
J'utiliserai le hashtag #voteblanc pour « re-tweeter » les informations que je recevrai.

voilà ... reste plus qu'à..

Le Parti blanc cité à deux reprises à l'assemblée Nationale

C'est avec une certaine satisfaction et aussi une certaine émotion que j'ai pu voir que le Parti Blanc  a été cité dans ses œuvres.

Le rapport de Mr François Sauvadet  est ici :

La première citation est à propos de Caen :

M. Alain Tourret est le député de la 6ème circonscription du Calvados. Il y a des chances qu’effectivement, en 1999, au moment de la création du Parti blanc, il ait vu Blaise Hersent le Chatreux (ci-contre) se balader avec un de ses compagnons dans les rues de Caen.

Il m'a souvent raconté comment à l'époque, par manque de moyen pour poser des affiches, il avait seulement trouver le moyen de faire dix fis le tour du quartier habillé en blanc pour se faire remarquer. Il me donnait ainsi des pistes de militantismes avec un bon rapport rapport qualité/prix.


Mr François Sauvadet, le rapporteur de la proposition de loi cite également cet exemple un peu plus loin :


Nous avions eu ( je ne connaissais pas le parti blanc à l'époque, mais je m'y associe aisément ) un score très encourageant avec 8 à 12% selon les bureaux de votes. De la même manière, Blaise m'avait raconté comment ils avait été poursuivi par la police aux élections précédentes, parce qu'ils avaient disposé à l'entrée des bureaux de votes des tables avec des bulletins blancs. Tout les partisans de la reconnaissance du vote blanc avait été chassé à part dans un bureau.


Deuxième citation, notre action auprès du conseil d'état :



Alors oui, il faut savoir aller le pécher celui-là .. Mais tout de même, même mal mal écris la présence de mon prénom me fait bomber le torse. En quoi, est-ce pertinent de le dire ?
Parce qu'à l'époque , à l'initiative de petits partis et d'associations , le collectif du vote blanc fait un recours auprès du premier ministre de l'époque ( Dominique de Villepin ) :







La réponse de fin de non recevoir ne nous a pas surpris, en fin de compte. Elle est justifié par ce principe constitutionnel que la rupture d'égalité si elle n'a pas de conséquences n'est pas recevable. Une limitation que je trouve normal dans la plupart des cas puisque qu'effectivement le droit à l'égalité n'a de sens que s'il est un bien commun réel, et non supposé.

Cette action, je l'espérais, était une action pour faire parler de notre cause. Suite aux problèmes survenus pendant l'élection de Bush aux états-unis, j'espérais un peu attirer les médias sur la problématique des machines à voter. Cela a, somme toute, peu réussi. Nous permettons toutefois de donner des éléments pour faire réformer le code électoral.
Notre bataille par ailleurs, n'est pas là. Elle est et a toujours été dans l'effectivité du bulletin blanc.

Ces deux citations de l'action du Parti Blanc donne du baume au cœur : cela justifie les centaines d'heures de travail les angoisses de ces dernières années.

21 novembre 2012

quand Jean-françois Copé parlait de l'illégitimité de François Hollande


à 1'10 : « Le président actuel n'a pas été élu avec la majorité des exprimés, ce qui n'est pas si courant* dans la cinquième république »  le 7 mai 2012 sur RTL.
Et c'est même unique dans le cas d'un parti politique.

Je me suis dit qu'avant que les commentateurs, dans le tourbillon de l'actualité et la ferveur de l'élection, oublie de faire le rapprochement avec l'élection du 18 Novembre à l'UMP, un bref rappel des propos du président de l'UMP à l'époque était nécessaire.

* En effet il y a eu un précédent en 1995 avec l'élection de Jacques Chirac dont la somme des voix était inférieure à la somme des bulletins blancs et des voix de son opposant, Mr Lionel Jospin.

Copé : Une élection étrange..

L'élection de Jean-François Copé à la tête de l'UMP obtient des résultats surprenants :

Le maire de Meaux est bel et bien élu avec 98 voix d'avance.


Le vote blanc et nuls est également présent avec un chiffre de l'ordre de 1930 voix soit 20 fois plus que l'écart qui sépare les deux protagonistes. C'est énorme. Mais "The winner takes it all".



Mais ce n'est pas là que l'essentiel de mon interrogation se trouve. Voyez le score du vote blanc : 1%. Lorsqu'une participation est forte on se trouve en général avec des votes blancs et nuls de l'ordre de 2%. C'est en général le chiffre que l'on retrouve dans les élections avec des machines à voter par exemple. À l'inverse lorsque la participation est forte, elle est le double environ. Inutile d'interpréter ce fort vote blanc comme une expression de protestation, il y a un nombre incompressible d'expression de ce type.

Prenons pour hypothèse que le nombre d'adhérent de l'UMP est de 300 257. C'est le chiffre gardé par Wikipédia, mais impossible à retrouver sur le site de l'UMP : une deuxième bizarrerie, puisque ce chiffre a été donné récemment, le 26 octobre. 

Bref, cela donne une participation de 58,82% soit une participation supérieure à celle que Nicolas Sarkozy avait réunis avec 53,29% en novembre 2004 mais en réunissant une majorité de 85,1 % des voix.

Autre étrangeté on pouvait aller voter et devenir adhérent «par chèque exclusivement». C'est quasi un scrutin citoyen...

Pour conclure : 
- Un taux de votes blancs anormalement bas.
- Des chiffres invérifiables
- Une base électorale incertaine.

Cela fait beaucoup pour une élection au résultat si serré, et cela ne manquera pas de peser sur l'avenir de ce parti. 

20 novembre 2012

AGIR : une lettre aux députés

La commission se réunit à nouveau Jeudi matin, de sorte qu'il m'a paru nécessaire de faire parvenir un courrier hier soir aux députés de la commission des lois. C'est à dire  :
  • M. le rapporteur François Savaudet
  • M. le président Jean-Jacques Urvoa
  • M. Dominique Raimbourg 
  • M. Bernard Lesterlin
  • M. Alain Tourret
  • Mme Nathalie Nieson 
  • M. Pascal Popelin

J'y fais une proposition afin de donner une conséquence concrète au vote blanc. J'ai reçu une seule réponse pour l'instant. Si vous aussi vous faites parvenir une lettre aux députés, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Monsieur le député
 
Ce jeudi 22 novembre va se jouer l’histoire de la démocratie en France. Plus que jamais, vous allez avoir l’occasion de jouer un rôle dans la perception que les français ont de leurs représentants et dans la perception de la France à travers le Monde. Le message universel sera unique et puissant. Il sera entendu clairement par toutes les démocraties et bien au-delà.

Le geste citoyen d’aller voter doit conserver son sens d’origine qui est de participer à l’expression de la volonté générale. Lorsque celle-ci exprime une absence d’adhésion à l’offre politique, il exprime essentiellement l’adhésion à un processus démocratique. Si vous choisissez de faire exister le vote blanc et de lui donner une portée concrète mais respectueuse de la volonté générale, le tournant démocratique sera d’une profonde modernité.

Les arguments contre sont connus depuis les débats du 30 janvier 2003. Ils sont avant tout des malentendus et ont la comptabilisation parmi les suffrages exprimés des bulletins blancs comme point de blocage. L’article 7 de la constitution  et la difficulté de décision dans le cas de référendum rendent en effet difficile son application.

Si on ôte des propositions cette comptabilisation dans les suffrages exprimés, il reste une conséquence qui n’a pas été explorée : la majorité du quorum.

Comme vous le savez, sans doute, un scrutin qui ne retient pas plus d’un quart des inscrits est annulé. Cela concerne dans le code électoral :
    -  l’Article L253 (alinéa 2) : Les communes de moins de 3500 habitants
    -  l’Article L294 (alinéa 2) : Les sénateurs
    -  l’Article L193 et L126 (alinéa 2) : l’élection des députés
    -  l’Article LO525 : l’élection des conseillers territoriaux
    -  l’Article LO458 : l’élection des conseillers généraux

Comme cela a été démontrés dans le rapport de M. Sauvadet. les votes blancs prennent plus de sens lorsqu’ils sont comparés aux votants. Je vous propose une piste afin de présenter un amendement formulé comme suit :

Proposition de loi
   
Le troisième alinéa de l’article L. 126,193, 253, 294, 458 et 525 du code électoral est complété par la phrase ainsi rédigée :
3° un nombre de bulletins blancs égal à la moitié de celui des électeurs votants.


Pour rappel quelques bonnes raisons de faire avancer la reconnaissance du vote blanc.


  • La volonté des français d'avoir (enfin) la reconnaissance du vote blanc : 62 % en 1998 (Sondage Cevipof / Parti radical valoisien) puis 69% en novembre 2012 (Sondage LH2 / le nouvel observateur)
  • Lutter contre la défiance populaire à l’égard des politiques
  • Éviter la crise sociale qui va mettre en danger l’équilibre de la république
  • Renforcer le message universel démocratique de la France
  • L’harmonisation avec les machines à voter

Je vous prie, d'agréer monsieur le député, mes salutations les plus sincères.

19 novembre 2012

Reconnaissance du vote blanc : Le dernier combat ?

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
(..)
Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.


Ce jeudi 22 novembre sera discuté à l'assemblée nationale pour la deuxième fois depuis 2003 une proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc au sujet de laquelle j'ai donné mon avis. Le seul amendement déposé actuellement veut considérer comme vote blanc une enveloppe vide. C'est un peu nouveau et pourtant cela ne change rien à l'affaire.

Soyons clair, je suis loin d'être optimiste. Le dénouement avait pourtant tous les éléments pour être heureux.

Pour la première fois depuis 1998 un nouveau sondage (pdf) donne donc l'avis des français sur la reconnaissance du vote blanc. Je suis aux anges d'autant que le score a augmenté depuis. À l'époque 62% des français était favorable à la reconnaissance du vote blanc. Désormais ce sont 69 % des français. Sans doute que les péripéties du 21 avril 2002 ont fait comprendre l'utilité de cette expression, peut-être aussi parce que nos efforts ont permis de faire progresser l'idée. 

Et pourtant... Il n'y a guère de chance que cela change la position de nos chers élus. Jean-Jacques Urvoas, dans la foulée du livre de l'ex-auteur des guignols, avait déposé un amendement. Aujourd'hui il se dédit de cet amendement, comme s'il ne pouvait pas en proposer un allant dans le sens de la propositions de Marie Naudet et Bruno Gaccio. Car, si je ne suis pas d'accord avec cette proposition, elle aurait eu au moins l'avantage de faire avancer le schmilblick.

Voilà, plus que jamais, les planètes sont alignés pour une avancée sur la reconnaissance du vote blanc

Je pense également qu'il ne faut pas laisser les arguments contre le vote blanc sans réponse, d'autant que depuis 2003 il n'y en pas de nouveaux. C'est pourquoi il y a plusieurs pistes à explorer :

1) La proposition Naudet-Gaccio : un décompte à part des bulletins blancs sans conséquence pour le résultat.
2) La proposition du quorum : un seuil de vote blanc qui lorsque le nombre de bulletins blancs est supérieur à la moité des inscrits, le scrutin est annulé.
3) Une proposition de financement du renouvellement politique : Le nombre de bulletins blancs réoriente l'aide au financement de la vie politique vers les partis non qualifiés au second tour. Ce financement peut aussi être associé à un organisme pour favoriser l'expression politique et l’émergence de nouvelles idées.

La troisième proposition est faite pour répondre à la crainte observée de la dispersion de ces aides. Elle pourrait revigorer l'expression politique.
La balle est dans le camp des politiques, je vais écrire un courrier à chaque député afin de donner des arguments en faveur d'une avancée, même mineure.  À vous, aussi, de votre coté d'agir.

01 novembre 2012

François Savaudet de l'UDI présente une loi sur le vote blanc : Explications

On ne peut, à chaque fois qu'applaudir ces députés qui maintiennent la flamme "blanche" de la reconnaissance du vote blanc. Cette proposition dont la formulation revient assez souvent, sera pour moi l'occasion de revenir sur le fond de cette reconnaissance du vote blanc. 
J'en ai souvent parlé dans ce blog, la reconnaissance du vote blanc est un principe démocratique et la loi doit servir ce principe. Différentes options ont été prises, comme celle de Bruno Gaccio. Pourtant même si je soutiens ses efforts, je conserve quelques réserves parce que justement, elle ne respecte pas ce principe démocratique. J'ai donc l'occasion ici d'expliciter à nouveau mon point de vue.

La proposition de M. Savaudet est assez habituelle des positions du Centre :


Article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
Article 2
Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.
Article 3
Le 1° de l’article L. 391 du même code est supprimé.
Article 4
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.


La partie soulignée signifie que les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolu. De manière superficielle, c'est satisfaisant. C'est à dire qu'au moment du calcul de la majorité dans un scrutin uninominal, par exemple, il faut que le candidat vainqueur obtienne plus de voix que la somme de voix de son adversaire ET du nombre de bulletins blancs.

Prenons un exemple : François Sauvadet élu de la 4° circonscription de la Côte d'or dans l'élection de Juin dernier qui, par hypothèse, perd 1000 voix qui sont reportés sur les bulletins blancs et nuls :

Hypothèse avec le vote blanc :

François Sauvadet          21900      49.10%
Patrick Molinoz               20273       45.45%
Bulletin blancs et nuls       2429      5.45%
Total voies exprimées     44602   

On voit ici que monsieur le député ne serait pas élu puisqu'il ne possède pas la majorité des voix. Les détracteurs pointeront d'abord qu'une élection doit élire et qu'ici clairement il n'y a pas d'élu. Vous connaissez probablement ma réponse : les élections sont annulés comme dans d'autres types d'annulations ( fraudes, quorum insuffisant ) et cela n'a jamais mis le pays à feu et à sang. Celle annulation-ci ne dérogerait pas à la règle. Le soucis est ailleurs.
« C'est une minorité qui fait, ici, annuler l'élection »
2429 voix , soit 5,45% de la totalité des suffrages exprimés font basculer la majorité. Ce qui contredit l'égalité des voix de la démocratie, qui veut que le meilleur gagne sur des éléments de comparaison équitables.

Or, avec ce type de proposition, c'est une minorité qui change le sort de l'élection. Le soucis évident s'est présenté récemment : Lors de l'élection du président de la république, des minorités électorales pourraient profiter de la faiblesse de cette loi :

                                                                     avec vote blanc          sans vote blanc
Total des voix exprimées :                                37016309                    34861353
M. François HOLLANDE        18 000 668            48.63%                         51.64%
M. Nicolas SARKOZY            16 860 685            45.55%                         48.36%
Bulletins blanc et nuls               2 154 956             5.82%                           6.18%

Quand j'écris "minorités électorales" je pense à l'appel à voter blanc de Marine Le Pen. Son appel a eu une conséquence sur le sentiment de légitimité de François Hollande. Mais cela n'a rien changé sur le résultat. Et chacun se dirait c'est heureux, sauf peut-être Jean-François Copé :


 Quoiqu'il en soit, on voit par cet exemple que la simple comptabilisation parmis les suffrages exprimés des bulletins blancs est anti-démocratique.

Ma proposition est de comparer le nombre de bulletins blancs aux bulletins du meilleur candidat.
Comme cela, les voix comptabilisés ont une conséquence équitable sur le résultat de l'élection. Mathématiquement cela affaiblit les conséquences du vote blanc et éloigne le spectre de l'élection "sans élu". Mais politiquement, cela pèsera sur le comportement des candidats. Pour eux, un "autre" candidat plus compliqué à cerner, certes, les obligera à aborder les réels problèmes qui motivent ces intentions de vote. Par le jeu des sondages, des meetings et du travail politique de terrain, la campagne se focalisera un peu plus sur le gain de voix supplémentaires plutôt que sur le désistement des gens dépités par le débat politique. C'est du gagnant - gagant.

«Ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter »

Si toutefois la campagne électorale ne permet pas de diminuer le nombre de bulletins blancs, et que l'élection est annulé, ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter à la  nouvelle élection. C'est comme si on s'attendait à des résultats différents en refaisant tout le temps la même chose. Tout comme ce type de proposition qui ne cessent de revenir depuis des années.

" La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent."Albert Einstein

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