François Savaudet de l'UDI présente une loi sur le vote blanc : Explications

Texte de la proposition de loi déposée en vue de la reconnaissance du vote blanc et qui sera discutée le 22 novembre: assemblee-nationale.fr/14/proposition…
— MarieN (@ma_r_ie) November 1, 2012

On ne peut, à chaque fois qu'applaudir ces députés qui maintiennent la flamme "blanche" de la reconnaissance du vote blanc. Cette proposition dont la formulation revient assez souvent, sera pour moi l'occasion de revenir sur le fond de cette reconnaissance du vote blanc. 

J'en ai souvent parlé dans ce blog, la reconnaissance du vote blanc est un principe démocratique et la loi doit servir ce principe. Différentes options ont été prises, comme celle de Bruno Gaccio. Pourtant même si je soutiens ses efforts, je conserve quelques réserves parce que justement, elle ne respecte pas ce principe démocratique. J'ai donc l'occasion ici d'expliciter à nouveau mon point de vue.

La proposition de M. Savaudet est assez habituelle des positions du Centre :

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

Article 2

Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Article 3

Le 1° de l’article L. 391 du même code est supprimé.

Article 4

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

La partie soulignée signifie que les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolu. De manière superficielle, c'est satisfaisant. C'est à dire qu'au moment du calcul de la majorité dans un scrutin uninominal, par exemple, il faut que le candidat vainqueur obtienne plus de voix que la somme de voix de son adversaire ET du nombre de bulletins blancs.

Prenons un exemple : François Sauvadet élu de la 4° circonscription de la Côte d'or dans l'élection de Juin dernier qui, par hypothèse, perd 1000 voix qui sont reportés sur les bulletins blancs et nuls :

Hypothèse avec le vote blanc :

François Sauvadet          21900      49.10%

Patrick Molinoz               20273       45.45%
Bulletin blancs et nuls       2429      5.45%
Total voies exprimées     44602   

On voit ici que monsieur le député ne serait pas élu puisqu'il ne possède pas la majorité des voix. Les détracteurs pointeront d'abord qu'une élection doit élire et qu'ici clairement il n'y a pas d'élu. Vous connaissez probablement ma réponse : les élections sont annulés comme dans d'autres types d'annulations ( fraudes, quorum insuffisant ) et cela n'a jamais mis le pays à feu et à sang. Celle annulation-ci ne dérogerait pas à la règle. Le soucis est ailleurs.

« C'est une minorité qui fait, ici, annuler l'élection »

2429 voix , soit 5,45% de la totalité des suffrages exprimés font basculer la majorité. Ce qui contredit l'égalité des voix de la démocratie, qui veut que le meilleur gagne sur des éléments de comparaison équitables.

Or, avec ce type de proposition, c'est une minorité qui change le sort de l'élection. Le soucis évident s'est présenté récemment : Lors de l'élection du président de la république, des minorités électorales pourraient profiter de la faiblesse de cette loi :

                                                                     avec vote blanc          sans vote blanc
Total des voix exprimées :                                37016309                    34861353
M. François HOLLANDE        18 000 668            48.63%                         51.64%
M. Nicolas SARKOZY            16 860 685            45.55%                         48.36%
Bulletins blanc et nuls               2 154 956             5.82%                           6.18%

Quand j'écris "minorités électorales" je pense à l'appel à voter blanc de Marine Le Pen. Son appel a eu une conséquence sur le sentiment de légitimité de François Hollande. Mais cela n'a rien changé sur le résultat. Et chacun se dirait c'est heureux, sauf peut-être Jean-François Copé :

 Quoiqu'il en soit, on voit par cet exemple que la simple comptabilisation parmis les suffrages exprimés des bulletins blancs est anti-démocratique.

Ma proposition est de comparer le nombre de bulletins blancs aux bulletins du meilleur candidat.

Comme cela, les voix comptabilisés ont une conséquence équitable sur le résultat de l'élection. Mathématiquement cela affaiblit les conséquences du vote blanc et éloigne le spectre de l'élection "sans élu". Mais politiquement, cela pèsera sur le comportement des candidats. Pour eux, un "autre" candidat plus compliqué à cerner, certes, les obligera à aborder les réels problèmes qui motivent ces intentions de vote. Par le jeu des sondages, des meetings et du travail politique de terrain, la campagne se focalisera un peu plus sur le gain de voix supplémentaires plutôt que sur le désistement des gens dépités par le débat politique. C'est du gagnant - gagant.

«Ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter »

Si toutefois la campagne électorale ne permet pas de diminuer le nombre de bulletins blancs, et que l'élection est annulé, ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter à la  nouvelle élection. C'est comme si on s'attendait à des résultats différents en refaisant tout le temps la même chose. Tout comme ce type de proposition qui ne cessent de revenir depuis des années.

" La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent." – Albert Einstein