Courrier aux sénateurs républicains Alain Cadec et Stéphane Sautarel

Prise en compte du vote blanc, arguments contre le vote obligatoire et en faveur du vote blanc

 

Chers rédacteurs de la proposition de loi n° 301 du 22 janvier 2022,

Je vous écris en tant que citoyen(ne) préoccupé(e) par l'engagement politique et la qualité du vote dans notre démocratie. J'ai pris connaissance de votre proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés, ainsi que de l'exposé des motifs associé. Je tiens à exprimer mon soutien pour l'initiative de prise en compte du vote blanc et souhaite partager avec vous des arguments qui renforcent l'idée que le vote blanc permet aux personnes qui ne soutiennent aucun(e) des candidat(e)s de voter néanmoins, tout en mettant en avant le rejet du vote obligatoire.

Voici quelques arguments en faveur du vote blanc :

1. Expression d'une opinion politique : Le vote blanc permet aux électeurs de manifester leur désaccord ou leur insatisfaction avec les candidat(e)s et les programmes politiques proposés, sans pour autant recourir à l'abstention. Cela permet de maintenir l'engagement politique et de faire entendre la voix de ceux qui ne se reconnaissent pas dans les choix offerts.

2. Reconnaissance des opinions diverses : En intégrant le vote blanc dans les suffrages exprimés, les résultats des élections reflètent plus fidèlement les diverses opinions des électeurs. Cela permet de montrer que certaines personnes ne sont pas satisfaites des options proposées et souhaitent que d'autres alternatives soient prises en compte.

En parallèle, je souhaite exprimer mon opposition à l'instauration d'un vote obligatoire, qui pourrait aller à l'encontre des objectifs de renforcer l'engagement politique et la qualité du vote pour les raisons suivantes :

1. Liberté individuelle : Le vote est souvent considéré comme un droit fondamental, et non une obligation. Rendre le vote obligatoire pourrait être perçu comme une atteinte à la liberté individuelle et à la liberté d'expression, en obligeant les citoyens à participer à un processus électoral qu'ils pourraient ne pas soutenir.

2. Expression du mécontentement : L'abstention peut parfois être un choix délibéré pour exprimer un mécontentement à l'égard du système politique ou des candidats proposés. Si le vote devient obligatoire, ces électeurs pourraient être contraints de choisir entre des candidats qu'ils ne soutiennent pas, rendant leur vote moins significatif.

3. Qualité du vote : Rendre le vote obligatoire pourrait conduire certains électeurs à voter sans réelle conviction ou sans avoir suffisamment d'informations sur les candidats et les programmes politiques. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des décisions prises lors des élections et sur la représentativité des élus.

En considérant ces arguments, je vous invite à reconsidérer l'introduction du vote obligatoire dans votre proposition de loi et à envisager d'autres alternatives pour promouvoir la participation politique, tout en valorisant le vote blanc comme un moyen d'expression pour les personnes qui ne soutiennent aucun·e des candidat·e·s.

 

Le vote à moitié blanc

Vous qui passez sur ce site et qui vous intéressez à la reconnaissance du vote blanc, vous vous dites ça va être la fête : joies, bonheurs, congratulations en tout genre. Mais avant de jeter nos masques blancs et nos affiches, préparons-nous à une bonne séance de ridicule.

Imaginez : un ou une amie vous approche et vous dit : « Tu dois être super content ! Le vote blanc est enfin comptabilisé » Averti et penaud, vous lui dites : « non, malheureusement, non ». Il reste probablement interdit et vous vous devez de lui expliquer comment les choses vont RÉELLEMENT se passer. D'abord :

1. Il n'y aura pas de bulletins blancs sur les tables des bureaux de votes. Vous devrez fabriquer vous même vos bulletins.
2. Il n'auront aucun effet sur le résultat de l'élection. Si Mr Trucmuche a deux voix , Mr Daindon en a une et qu'il y a 40 Millions de bulletins blancs... C'est Mr Trucmuche qui est élu avec 66% des voix. Oui.
3. Sur les affiches des résultats, seront notés ces chiffres Mr Trucmuche élu avec 66% des votes exprimés devant Mr Daindon, avec 200 000 bulletins nuls et 40 millions de bulletins blancs.

Si votre ami trouve votre lutte encore un peu plus ridicule qu'avant, vous pouvez le rassurer. Vous n'êtes en rien responsable de cette demi-loi. Ce sont des députés et des sénateurs qui ont eu peur de rappeler au peuple d'où vient leur légitimité. Le ridicule ne les étouffera pas. Car au nom de cette loi qui dit qu'une élection doit élire, on s’essuie volontiers sur la démocratie. Le politique possède une rente à travers son poste d'élu. Le peuple, plus que jamais invisble, est trahi.

Un partisan de la reconnaissance du Vote Blanc écrit une lettre aux sénateurs

Un de mes commentateurs me permet de publier son courrier aux Sénateurs :

Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,

La proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections vient d'arriver au Sénat.

L'intention initiale des auteurs de cette proposition était, comme en 2003, de prendre en compte les votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés. Comme en 2003, cette disposition a été supprimée, par voie de compromis.

La comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés aurait deux conséquences principales :
* altérer l'issue de certaines élections (élection au premier tour, référendum, second tour de l'élection du Président de la République)
* donner la même visibilité aux votes blancs qu'aux votes pour un candidat

Les objections à cette disposition se basaient sur la première conséquence, et elles peuvent être recevables. En revanche, la seconde conséquence ne présente aucun risque.

À l'inverse, il faut bien reconnaitre que décompter les votes blancs séparément des votes nuls n'augmentera pas significativement leur visibilité. En effet, très peu de personnes s'intéressent aujourd'hui au nombre de votes blancs et nuls, dans la mesure où les résultats sont principalement (et souvent exclusivement) présentés en termes de suffrages exprimés. Cela peut se comprendre, dans la mesure où les votes blancs sont actuellement assimilés aux votes nuls. En revanche, cela semble insuffisant dans un nouveau contexte où le vote blanc est reconnu comme l'expression d'un électeur ayant accompli son devoir de vote, sans pour autant pouvoir approuver l'un des candidats. Peut-on vraiment parler de « reconnaissance » si cette reconnaissance se limite principalement aux résultats complets consultables sur le site web du Ministère, démarche qu'adoptent assez peu de personnes ?

Un moyen simple d'apporter une pleine reconnaissance au vote blanc sans lui donner de conséquence sur l'issue des élections – et c'est l'objet de ma proposition – serait de rendre obligatoire la présentation des résultats en termes de votants, dans toute publication : médias, sites web des collectivités... En prenant l'exemple de la dernière élection présidentielle, un exemple de présentation serait le suivant : François Hollande 48,63% ; Nicolas Sarkozy 45,55% ; Blancs 5,82%. Dans cet exemple, l'élection de François Hollande reste conforme à la Constitution : seule change la présentation des résultats.

Une objection à cette présentation peut être la suivante : lorsque les votes blancs seront décomptés séparément des votes nuls, le total des scores ne fera pas 100% (et il n'est évidemment pas question de donner la même visibilité aux votes nuls qu'aux votes blancs). Néanmoins, on peut considérer que ce total de 100% n'est pas d'un grand intérêt. Une autre solution pourrait aussi être de créer une nouvelle catégorie entre les votants et les suffrages exprimés – par exemple "suffrages valides" – et de présenter les résultats en termes de "suffrages valides" : cela pourrait apporter de la complexité, toutefois uniquement ressentie par les personnes s'intéressant de près aux résultats.

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma proposition,

Bien à vous,

Yann Le Du
Adhérent Mouvement Démocrate

Sénat : LOI N°391 PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections

Suivre la proposition au Sénat en regardant le dossier.

N° 391

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mars 2011

PROPOSITION DE LOI

tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections,

PRÉSENTÉE

Par M. Daniel DUBOIS, Mmes Françoise FÉRAT, Gisèle GAUTIER, Esther SITTLER, M. Jean-Paul ALDUY, Mme Janine ROZIER, M. René BEAUMONT, Mmes Jacqueline PANIS, Jacqueline GOURAULT, MM. Marc LAMÉNIE, Dominique BRAYE, Pierre BERNARD-REYMOND, Jean-Pierre LELEUX, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Yves DÉTRAIGNE, René VESTRI, Jean-Claude MERCERON, Jean-Léonce DUPONT, Mme Lucienne MALOVRY, MM. Jean-Paul AMOUDRY, Hervé MAUREY, Mme Anne-Marie PAYET, MM. Louis DUVERNOIS, Philippe DALLIER, André FERRAND, François PILLET, Mmes Élisabeth LAMURE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jean-Pierre VIAL, Didier BOROTRA, Alain VASSELLE, Louis PINTON, Antoine LEFÈVRE, Adrien GIRAUD et Mme Muguette DINI,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le bulletin blanc est assimilé à un bulletin nul dans la législation actuelle et non à la détermination d'un suffrage exprimé.

Face au fort taux d'abstention encore démontré lors des élections cantonales de mars 2011, il faut redonner au vote le statut de moyen d'expression. Pour certains citoyens, à défaut de cette reconnaissance, le seul moyen d'expression devient l'abstention ou le vote extrémiste. Offrons la possibilité à ceux qui ne votent plus de revenir vers les urnes.

Voter pour s'exprimer et pas seulement pour choisir.

Pour remettre l'acte de voter au centre de la démocratie, il est primordial de comptabiliser le bulletin blanc comme suffrage exprimé.

Tel est l'objet de la proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »

Article 2

Après le premier alinéa de l'article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »

Article 3

Au premier alinéa de l'article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Une nouvelle proposition au sénat..

Le parti socialiste a déposé une proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc le 24 octobre dernier. Ce sont les sénateurs Roland Courteau et Marcel RAINAUD qui l'ont rédigé.
Pour rappel le parti socialsite avait inclu dans le projet socialiste la reconnaissance du vote blanc en échange du vote obligatoire et que lors de la consultation des citoyens dans la démarche participative de Ségolène Royal, de nombreux citoyens avaient réclamés cette évolution.

Cette proposition n'est pas bien différente des vingtaines d'autres précédentes depuis plus de 30 ans. Je lui prédits un avenir similaire..Publier le message