Le vote blanc dans la balance de l'union des gauches [Rappel]

Aujourd'hui pour unir la gauche de Mélenchon et le Parti socialiste frondeur, deux demandes sont mis sur le plateau pas «Les insoumis» : 

Une constituante d'une part et le vote blanc comptabilisé dans les suffrages exprimés d'autre part.

Dans le premier cas, c'est les moyens d'arriver à la 6 ème république qui est dans la balance. Car si l'objectif est clair, il est plus difficile de savoir comment l'atteindre. De notre humble point de vue si cette nouvelle constitution permettait de faire disparaitre les restes de monarchisme qui est incarné à gauche par Jean-Luc Mélenchon ce sera une grande victoire.

Mais parlons de l'autre proposition pour accorder un soutien à Benoit Hamon ou en tout cas avancer dans le sens d'une candidature commune.  Le vote blanc, incroyable, est ce second argument. Mais comme cette idée ne fait pas partie de l'ADN des deux partis, son élaboration est encore soumise à ces défauts de naissance. 

Nous pensons depuis longtemps qu'il faut substituer les slogans aux questions morales sous-tendus par la reconnaissance du vote blanc. 

Il y a en effet derrière l'idée de cette comptabilisation, un principe de veto citoyen. Un veto sur un candidat ou bien une décision. Si un candidat ne recueille pas la majorité des voix, il n'est pas élu, cela parait logique. Si c'est le vote blanc qui recueille la majorité des suffrages, les électeurs refusent de choisir. La fougue naturelle du peuple, l'élan pour trouver un leader est stoppé. Alors que faire, sinon réessayer ? Réessayer avec un autre candidat, avec une autre proposition plus adaptée à l'enjeu de l'époque est dans la logique. 

Maintenant il y a la technique. Est-il saint de comparer une non expression avec des choix clairs. Si cela fait parti des oppositions faites au vote blanc, elle n'est pas injuste.  Le travail de conviction et de discussion ne peut pas être mis sur le même plan qu'un refus de choix. C'est même très exactement l'opposé : la démocratie est l'art de faire des choix pour le bien public. C'est pourquoi je pense qu'il faut acter avec cette évidence en comparant pour la victoire le nombre de voix exprimée en faveur d'un candidat ou d'une proposition avec, à côté, toutefois, un vote blanc révocatoire. 

Ainsi les résultats sont exprimés en rapport de force politique d'un côté et le vote blanc vient en soutien ou en véto à l'expression de ces rapports de force. 

Prenons un exemple : 

Le candidat A, B, et C se présente à une élection. Au premier tour, ils obtiennent pour 1000 électeurs s'étant inscris, respectivement 150, 270 et 250 voix. Il y a 200 vote blancs et 230 abstentions. Selon la proposition que nous faisons, ce sont les candidats B et C qui sont qualifiés au second tour.

Si lors de ce premier tour le vote blanc avait obtenu 300 bulletins et l'abstention 130, l'élection aurait été annulé. Évidemment le même principe est appliqué au second tour. L'idée est donc de donner au citoyens la possibilité de refuser les choix qui lui sont donnés. Puis, ensuite, de faire d'autres propositions.

C'est donc moins un vote blanc comptabilisé qu'un vote blanc révocatoire qui devrait être préféré.

AGIR : une lettre aux députés

La commission se réunit à nouveau Jeudi matin, de sorte qu'il m'a paru nécessaire de faire parvenir un courrier hier soir aux députés de la commission des lois. C'est à dire  :

• M. le rapporteur François Savaudet
• M. le président Jean-Jacques Urvoa
• M. Dominique Raimbourg 
• M. Bernard Lesterlin
• M. Alain Tourret
• Mme Nathalie Nieson 
• M. Pascal Popelin

J'y fais une proposition afin de donner une conséquence concrète au vote blanc. J'ai reçu une seule réponse pour l'instant. Si vous aussi vous faites parvenir une lettre aux députés, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Monsieur le député
 

Ce jeudi 22 novembre va se jouer l’histoire de la démocratie en France. Plus que jamais, vous allez avoir l’occasion de jouer un rôle dans la perception que les français ont de leurs représentants et dans la perception de la France à travers le Monde. Le message universel sera unique et puissant. Il sera entendu clairement par toutes les démocraties et bien au-delà.

Le geste citoyen d’aller voter doit conserver son sens d’origine qui est de participer à l’expression de la volonté générale. Lorsque celle-ci exprime une absence d’adhésion à l’offre politique, il exprime essentiellement l’adhésion à un processus démocratique. Si vous choisissez de faire exister le vote blanc et de lui donner une portée concrète mais respectueuse de la volonté générale, le tournant démocratique sera d’une profonde modernité.

Les arguments contre sont connus depuis les débats du 30 janvier 2003. Ils sont avant tout des malentendus et ont la comptabilisation parmi les suffrages exprimés des bulletins blancs comme point de blocage. L’article 7 de la constitution  et la difficulté de décision dans le cas de référendum rendent en effet difficile son application.

Si on ôte des propositions cette comptabilisation dans les suffrages exprimés, il reste une conséquence qui n’a pas été explorée : la majorité du quorum.

Comme vous le savez, sans doute, un scrutin qui ne retient pas plus d’un quart des inscrits est annulé. Cela concerne dans le code électoral :

    -  l’Article L253 (alinéa 2) : Les communes de moins de 3500 habitants

    -  l’Article L294 (alinéa 2) : Les sénateurs

    -  l’Article L193 et L126 (alinéa 2) : l’élection des députés

    -  l’Article LO525 : l’élection des conseillers territoriaux

    -  l’Article LO458 : l’élection des conseillers généraux

Comme cela a été démontrés dans le rapport de M. Sauvadet. les votes blancs prennent plus de sens lorsqu’ils sont comparés aux votants. Je vous propose une piste afin de présenter un amendement formulé comme suit :

Proposition de loi

   
Le troisième alinéa de l’article L. 126,193, 253, 294, 458 et 525 du code électoral est complété par la phrase ainsi rédigée :

3° un nombre de bulletins blancs égal à la moitié de celui des électeurs votants.


Pour rappel quelques bonnes raisons de faire avancer la reconnaissance du vote blanc.

• La volonté des français d'avoir (enfin) la reconnaissance du vote blanc : 62 % en 1998 (Sondage Cevipof / Parti radical valoisien) puis 69% en novembre 2012 (Sondage LH2 / le nouvel observateur)

• Lutter contre la défiance populaire à l’égard des politiques

• Éviter la crise sociale qui va mettre en danger l’équilibre de la république

• Renforcer le message universel démocratique de la France

• L’harmonisation avec les machines à voter

Je vous prie, d'agréer monsieur le député, mes salutations les plus sincères.

François Savaudet de l'UDI présente une loi sur le vote blanc : Explications

Texte de la proposition de loi déposée en vue de la reconnaissance du vote blanc et qui sera discutée le 22 novembre: assemblee-nationale.fr/14/proposition…
— MarieN (@ma_r_ie) November 1, 2012

On ne peut, à chaque fois qu'applaudir ces députés qui maintiennent la flamme "blanche" de la reconnaissance du vote blanc. Cette proposition dont la formulation revient assez souvent, sera pour moi l'occasion de revenir sur le fond de cette reconnaissance du vote blanc. 

J'en ai souvent parlé dans ce blog, la reconnaissance du vote blanc est un principe démocratique et la loi doit servir ce principe. Différentes options ont été prises, comme celle de Bruno Gaccio. Pourtant même si je soutiens ses efforts, je conserve quelques réserves parce que justement, elle ne respecte pas ce principe démocratique. J'ai donc l'occasion ici d'expliciter à nouveau mon point de vue.

La proposition de M. Savaudet est assez habituelle des positions du Centre :

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

Article 2

Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Article 3

Le 1° de l’article L. 391 du même code est supprimé.

Article 4

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

La partie soulignée signifie que les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolu. De manière superficielle, c'est satisfaisant. C'est à dire qu'au moment du calcul de la majorité dans un scrutin uninominal, par exemple, il faut que le candidat vainqueur obtienne plus de voix que la somme de voix de son adversaire ET du nombre de bulletins blancs.

Prenons un exemple : François Sauvadet élu de la 4° circonscription de la Côte d'or dans l'élection de Juin dernier qui, par hypothèse, perd 1000 voix qui sont reportés sur les bulletins blancs et nuls :

Hypothèse avec le vote blanc :

François Sauvadet          21900      49.10%

Patrick Molinoz               20273       45.45%
Bulletin blancs et nuls       2429      5.45%
Total voies exprimées     44602   

On voit ici que monsieur le député ne serait pas élu puisqu'il ne possède pas la majorité des voix. Les détracteurs pointeront d'abord qu'une élection doit élire et qu'ici clairement il n'y a pas d'élu. Vous connaissez probablement ma réponse : les élections sont annulés comme dans d'autres types d'annulations ( fraudes, quorum insuffisant ) et cela n'a jamais mis le pays à feu et à sang. Celle annulation-ci ne dérogerait pas à la règle. Le soucis est ailleurs.

« C'est une minorité qui fait, ici, annuler l'élection »

2429 voix , soit 5,45% de la totalité des suffrages exprimés font basculer la majorité. Ce qui contredit l'égalité des voix de la démocratie, qui veut que le meilleur gagne sur des éléments de comparaison équitables.

Or, avec ce type de proposition, c'est une minorité qui change le sort de l'élection. Le soucis évident s'est présenté récemment : Lors de l'élection du président de la république, des minorités électorales pourraient profiter de la faiblesse de cette loi :

                                                                     avec vote blanc          sans vote blanc
Total des voix exprimées :                                37016309                    34861353
M. François HOLLANDE        18 000 668            48.63%                         51.64%
M. Nicolas SARKOZY            16 860 685            45.55%                         48.36%
Bulletins blanc et nuls               2 154 956             5.82%                           6.18%

Quand j'écris "minorités électorales" je pense à l'appel à voter blanc de Marine Le Pen. Son appel a eu une conséquence sur le sentiment de légitimité de François Hollande. Mais cela n'a rien changé sur le résultat. Et chacun se dirait c'est heureux, sauf peut-être Jean-François Copé :

 Quoiqu'il en soit, on voit par cet exemple que la simple comptabilisation parmis les suffrages exprimés des bulletins blancs est anti-démocratique.

Ma proposition est de comparer le nombre de bulletins blancs aux bulletins du meilleur candidat.

Comme cela, les voix comptabilisés ont une conséquence équitable sur le résultat de l'élection. Mathématiquement cela affaiblit les conséquences du vote blanc et éloigne le spectre de l'élection "sans élu". Mais politiquement, cela pèsera sur le comportement des candidats. Pour eux, un "autre" candidat plus compliqué à cerner, certes, les obligera à aborder les réels problèmes qui motivent ces intentions de vote. Par le jeu des sondages, des meetings et du travail politique de terrain, la campagne se focalisera un peu plus sur le gain de voix supplémentaires plutôt que sur le désistement des gens dépités par le débat politique. C'est du gagnant - gagant.

«Ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter »

Si toutefois la campagne électorale ne permet pas de diminuer le nombre de bulletins blancs, et que l'élection est annulé, ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter à la  nouvelle élection. C'est comme si on s'attendait à des résultats différents en refaisant tout le temps la même chose. Tout comme ce type de proposition qui ne cessent de revenir depuis des années.

" La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent." – Albert Einstein