17 mars 2007

Charte de publication des commentaires

Cette charte est trés largement inspirée de la charte de France 2,

Chaque internaute qui écrit un commentaire sur ce blog s’engage à ne pas émettre de Contenus illicites et notamment ceux :

  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • A caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
  • A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective)
  • Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents
  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux
  • Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide,
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • Incitant à la violence, notamment raciale
  • Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste
  • A caractère violent, obscène ou pornographique,
  • A caractère pédophile
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques

Chaque Internaute qui écrit un commentaire s’engage également à ne pas émettre de Contenus comportant :

  • Des propos grossiers et obscènes
  • Des messages incompréhensibles
  • Des insultes personnelles entre Membres
  • Des « procès » conduits par un ou plusieurs Membres
  • Des spéculations ou révélations à propos de l’identité de tel Membre
  • Des messages écrits dans une autre langue que le français
  • Des petites annonces et/ou des publicités
  • Des numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur
  • Des messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage,à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)

Chaque Internaute qui écrit un commentaire s’engage à :

  • Ne pas émettre de Contenus portant atteinte à l’image du Parti Blanc.
  • Informer immédiatement Le service politique (par courrier électronique, à l’adresse info@partiblanc.fr ) de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ;
  • Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part du Parti Blanc, via l’e-mail valide communiqué lors de l’inscription.

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