Un vrai vote blanc pour un vrai choix

La loi est donc passée au journal officiel. Pour ceux qui n'utilisent pas le vote blanc c'est une victoire. Pour ceux qui l'ont utilisée, l'accueil de cette nouvelle est mitigé, pour le moins.

Que faire avec un vote blanc qui ne sera qu'affiché, qui, quelque soit son score, n'aura aucune conséquence sur le résultat. Regardez l'élection de Jacques Chirac au lendemain du 21 avril 2002. Qui se souvient du nombre de bulletins blancs ?

Capture d'écran des résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2002.

Comme vous le constatez, les bulletins blancs et nuls ne sont pas affichés. Il faut s'armer d'une calculatrice pour trouver le nombre de 1 769 904 bulletins blancs et nuls.

Une autre démonstration que l'État ne donne pas d'importance aux bulletins "non-exprimés". L'analyse optimiste comme quoi, « c'est permettre à un signal d'alarme de se déclencher » montre qu'à défaut d'une réel prise de conscience de l'État et des élus, il n'y aura pas de changement de comportement. Plus d'une dizaine d'élections après, ni Jacques Chirac, ni ses responsables de gouvernement n'ont jamais considéré que le scrutin impliquait une vision politique différente. Le résultat de la précédente élection présidentielle le montre à nouveau. À aucun moment le nombre de bulletins blancs pourtant exceptionnellement haut n'a fait partie de l'analyse de la situation. Dans le cas de 2002 c'est l'arrivée au second tour de Jean-Marie Le Pen qui a tiré (un peu) une sonnette d'alarme.

Ce qui compte pour un élu, c'est d'être élu. Ceux qui votent nuls ou qui ne s'exprime pas ne participent pas à la démocratie. Point. Un vrai vote blanc c'est un vote qui compte. C'est un vote qui enlève des voix aux élus. C'est un dialogue qui s'organise à travers le scrutin. C'est une personne qui s'invite à la table. Or, là, cette loi renvoie le vote blanc à l'influence hypothétique d'une marionnette. À moins que son auteur veuille entretenir la confusion entre voter pour lui et le vote blanc. Au moins une personne qui a su s'inviter dans le concert démocratique en attendant que les citoyens aient, un jour, leurs mots ( maux ?) à dire.

Ces petites erreurs qui entretiennent le flou

C'est un article d'Eric Labbe sur Médiapart qui a attiré mon attention sur la mauvaise utilisation du terme «Reconnaissance» du vote blanc. Je me suis tellement habitué à cette déformation sémantique qu'elle m'avait échappée.

En effet,

La reconnaissance, c'est le « Fait d'admettre la légitimité de quelqu'un ou de quelque chose. »

Or, la loi qui vient d'être voté ne fait rien de cela. Les bulletins blancs restent sans actions. Ils sont certes séparés des nuls, mais ils sont décomptés exactement de la même manière que les bulletins nuls. Écrivons-le clairement pour ceux qui font ces manchettes, titres et autres chapô :

Les bulletins blancs sont séparés des bulletins nuls.

Mais dans les manchettes de journaux, les titres ajoutent à la complexité du scrutin un amalgame dans les esprits :

RFI est pour beaucoup de journalistes une référence, malheureusement elle n'aurait pas dû l'être cette fois-ci.

Comme quoi les article du «Club» ne sont pas lus par les journalistes de Médiapart.

Localtis fait elle aussi l'erreur. Tout peut aisément s'expliquer lorsque c'est l'AFP qui donne l'information qui trompe tout notre beau monde :

Certain(e)s ne se laissent tromper par les apparences et ont pris le temps d'étudier le sujet. La conclusion est donc pour eux :

« Pour l'instant, le vote blanc, tel qu'on nous l'a concédé, une belle avancée dans la démocratie, revient à choisir, comme chez soi, entre trois poubelles. » Claire Gallois, le Point 17.02.2014

AGIR : une lettre aux députés

La commission se réunit à nouveau Jeudi matin, de sorte qu'il m'a paru nécessaire de faire parvenir un courrier hier soir aux députés de la commission des lois. C'est à dire  :

• M. le rapporteur François Savaudet
• M. le président Jean-Jacques Urvoa
• M. Dominique Raimbourg 
• M. Bernard Lesterlin
• M. Alain Tourret
• Mme Nathalie Nieson 
• M. Pascal Popelin

J'y fais une proposition afin de donner une conséquence concrète au vote blanc. J'ai reçu une seule réponse pour l'instant. Si vous aussi vous faites parvenir une lettre aux députés, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Monsieur le député
 

Ce jeudi 22 novembre va se jouer l’histoire de la démocratie en France. Plus que jamais, vous allez avoir l’occasion de jouer un rôle dans la perception que les français ont de leurs représentants et dans la perception de la France à travers le Monde. Le message universel sera unique et puissant. Il sera entendu clairement par toutes les démocraties et bien au-delà.

Le geste citoyen d’aller voter doit conserver son sens d’origine qui est de participer à l’expression de la volonté générale. Lorsque celle-ci exprime une absence d’adhésion à l’offre politique, il exprime essentiellement l’adhésion à un processus démocratique. Si vous choisissez de faire exister le vote blanc et de lui donner une portée concrète mais respectueuse de la volonté générale, le tournant démocratique sera d’une profonde modernité.

Les arguments contre sont connus depuis les débats du 30 janvier 2003. Ils sont avant tout des malentendus et ont la comptabilisation parmi les suffrages exprimés des bulletins blancs comme point de blocage. L’article 7 de la constitution  et la difficulté de décision dans le cas de référendum rendent en effet difficile son application.

Si on ôte des propositions cette comptabilisation dans les suffrages exprimés, il reste une conséquence qui n’a pas été explorée : la majorité du quorum.

Comme vous le savez, sans doute, un scrutin qui ne retient pas plus d’un quart des inscrits est annulé. Cela concerne dans le code électoral :

    -  l’Article L253 (alinéa 2) : Les communes de moins de 3500 habitants

    -  l’Article L294 (alinéa 2) : Les sénateurs

    -  l’Article L193 et L126 (alinéa 2) : l’élection des députés

    -  l’Article LO525 : l’élection des conseillers territoriaux

    -  l’Article LO458 : l’élection des conseillers généraux

Comme cela a été démontrés dans le rapport de M. Sauvadet. les votes blancs prennent plus de sens lorsqu’ils sont comparés aux votants. Je vous propose une piste afin de présenter un amendement formulé comme suit :

Proposition de loi

   
Le troisième alinéa de l’article L. 126,193, 253, 294, 458 et 525 du code électoral est complété par la phrase ainsi rédigée :

3° un nombre de bulletins blancs égal à la moitié de celui des électeurs votants.


Pour rappel quelques bonnes raisons de faire avancer la reconnaissance du vote blanc.

• La volonté des français d'avoir (enfin) la reconnaissance du vote blanc : 62 % en 1998 (Sondage Cevipof / Parti radical valoisien) puis 69% en novembre 2012 (Sondage LH2 / le nouvel observateur)

• Lutter contre la défiance populaire à l’égard des politiques

• Éviter la crise sociale qui va mettre en danger l’équilibre de la république

• Renforcer le message universel démocratique de la France

• L’harmonisation avec les machines à voter

Je vous prie, d'agréer monsieur le député, mes salutations les plus sincères.

François Savaudet de l'UDI présente une loi sur le vote blanc : Explications

Texte de la proposition de loi déposée en vue de la reconnaissance du vote blanc et qui sera discutée le 22 novembre: assemblee-nationale.fr/14/proposition…
— MarieN (@ma_r_ie) November 1, 2012

On ne peut, à chaque fois qu'applaudir ces députés qui maintiennent la flamme "blanche" de la reconnaissance du vote blanc. Cette proposition dont la formulation revient assez souvent, sera pour moi l'occasion de revenir sur le fond de cette reconnaissance du vote blanc. 

J'en ai souvent parlé dans ce blog, la reconnaissance du vote blanc est un principe démocratique et la loi doit servir ce principe. Différentes options ont été prises, comme celle de Bruno Gaccio. Pourtant même si je soutiens ses efforts, je conserve quelques réserves parce que justement, elle ne respecte pas ce principe démocratique. J'ai donc l'occasion ici d'expliciter à nouveau mon point de vue.

La proposition de M. Savaudet est assez habituelle des positions du Centre :

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

Article 2

Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Article 3

Le 1° de l’article L. 391 du même code est supprimé.

Article 4

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

La partie soulignée signifie que les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolu. De manière superficielle, c'est satisfaisant. C'est à dire qu'au moment du calcul de la majorité dans un scrutin uninominal, par exemple, il faut que le candidat vainqueur obtienne plus de voix que la somme de voix de son adversaire ET du nombre de bulletins blancs.

Prenons un exemple : François Sauvadet élu de la 4° circonscription de la Côte d'or dans l'élection de Juin dernier qui, par hypothèse, perd 1000 voix qui sont reportés sur les bulletins blancs et nuls :

Hypothèse avec le vote blanc :

François Sauvadet          21900      49.10%

Patrick Molinoz               20273       45.45%
Bulletin blancs et nuls       2429      5.45%
Total voies exprimées     44602   

On voit ici que monsieur le député ne serait pas élu puisqu'il ne possède pas la majorité des voix. Les détracteurs pointeront d'abord qu'une élection doit élire et qu'ici clairement il n'y a pas d'élu. Vous connaissez probablement ma réponse : les élections sont annulés comme dans d'autres types d'annulations ( fraudes, quorum insuffisant ) et cela n'a jamais mis le pays à feu et à sang. Celle annulation-ci ne dérogerait pas à la règle. Le soucis est ailleurs.

« C'est une minorité qui fait, ici, annuler l'élection »

2429 voix , soit 5,45% de la totalité des suffrages exprimés font basculer la majorité. Ce qui contredit l'égalité des voix de la démocratie, qui veut que le meilleur gagne sur des éléments de comparaison équitables.

Or, avec ce type de proposition, c'est une minorité qui change le sort de l'élection. Le soucis évident s'est présenté récemment : Lors de l'élection du président de la république, des minorités électorales pourraient profiter de la faiblesse de cette loi :

                                                                     avec vote blanc          sans vote blanc
Total des voix exprimées :                                37016309                    34861353
M. François HOLLANDE        18 000 668            48.63%                         51.64%
M. Nicolas SARKOZY            16 860 685            45.55%                         48.36%
Bulletins blanc et nuls               2 154 956             5.82%                           6.18%

Quand j'écris "minorités électorales" je pense à l'appel à voter blanc de Marine Le Pen. Son appel a eu une conséquence sur le sentiment de légitimité de François Hollande. Mais cela n'a rien changé sur le résultat. Et chacun se dirait c'est heureux, sauf peut-être Jean-François Copé :

 Quoiqu'il en soit, on voit par cet exemple que la simple comptabilisation parmis les suffrages exprimés des bulletins blancs est anti-démocratique.

Ma proposition est de comparer le nombre de bulletins blancs aux bulletins du meilleur candidat.

Comme cela, les voix comptabilisés ont une conséquence équitable sur le résultat de l'élection. Mathématiquement cela affaiblit les conséquences du vote blanc et éloigne le spectre de l'élection "sans élu". Mais politiquement, cela pèsera sur le comportement des candidats. Pour eux, un "autre" candidat plus compliqué à cerner, certes, les obligera à aborder les réels problèmes qui motivent ces intentions de vote. Par le jeu des sondages, des meetings et du travail politique de terrain, la campagne se focalisera un peu plus sur le gain de voix supplémentaires plutôt que sur le désistement des gens dépités par le débat politique. C'est du gagnant - gagant.

«Ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter »

Si toutefois la campagne électorale ne permet pas de diminuer le nombre de bulletins blancs, et que l'élection est annulé, ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter à la  nouvelle élection. C'est comme si on s'attendait à des résultats différents en refaisant tout le temps la même chose. Tout comme ce type de proposition qui ne cessent de revenir depuis des années.

" La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent." – Albert Einstein