Affichage des articles dont le libellé est bulletin blanc. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est bulletin blanc. Afficher tous les articles

17 mars 2014

Voter ou s'abstenir : tel n'est pas la question, il faut se déplacer et voter



Je ne cesse de dire et de répéter qu'il vaut mieux aller déposer un bulletin blanc dans l'urne que d'aller à la pêche. Bien sûr l'argument est de dire que le soir de l'élection, les journalistes parlent plus de l'abstention que des bulletins blancs et nuls.









Mais sur la longueur, sur la durée de l'exercice d'un mandat, ce qu'il reste c'est ceux qui se sont déplacés. Ceux-la, aucun politique ne pourra dire que ce sont des feignants ou des je-m'en-foutiste.









Si vous hésiter à aller à votre bureau de vote, dîtes vous qu'en y allant avec un bulletin blanc vous y déposerez un message clair et unique. Ce qui ne sera pas le cas avec l'abstention puisque cela peut vouloir dire beaucoup de choses très différentes et parfois contradictoires.

Vote blancAbstention
Aucun des candidats ne me convient

 
Le lendemain, les semaines qui suivront l'abstentionniste sera celui qui aura peut-être profité du beau temps pour aller en balade ou celui qui ne sera pas sorti à cause du mauvais temps. L'abstentionniste dit à travers son geste tant de choses, qu'en fin de compte, il n'est pas audible. Impossible d'analyser se discours du rien ou du tous pourris ou du pas-envie.





Celui qui va voter respecte la démocratie et s'exprime.

16 mars 2014

Pourquoi un bulletin nul n'est pas un bulletin blanc ?

J'ai souvent eu cette question : « Pourquoi on ne compterait pas aussi les bulletins nuls ? C'est finalement autant un mode d'expression qu'un vote blanc ?»


Il n'est jamais trop tard pour bien faire, voici donc plusieurs raisons - que je vous invite à discuter en commentaire- pour lesquels un bulletin nul n'exprime pas la même chose qu'un bulletin blanc.




D'abord quelques rappels utiles :
Un bulletin de vote doit permettre de connaitre sans ambiguïtés possible la volonté de l'électeur. Un bulletin blanc le permet puisqu'il signifie qu'aucun candidats ne convient à l'électeur. 
Les signes de reconnaissance :

Ce signe de reconnaissance peut signifier que l'électeur veut ainsi montrer qu'il a suivi une consigne. On ne sait donc pas si son bulletin exprime sa volonté ou la volonté d'une personne qui exerce une pression sur lui. Or cela ne permet pas de garantir la sincérité du scrutin. C'est même inscrit dans l'article 3 de la constitution de 1958 : «[..]le suffrage est toujours universel, égal et secret.»


La volonté de l'électeur :

Un bulletin de vote doit permettre d'exprimer, ou d'enregistrer, la volonté de l'électeur. C'est la garantie de la sincérité du scrutin. Si une autre personne peut remettre en cause de manière valable cet expression, c'est tout le principe démocratique qui s'éffondre. Dans ce cas, deux réponses sont possibles à un processus qui n'accepte qu'une seule réponse.
[ndlr] - Cette réponse peut parfaitement être : L'élection n'est pas valide faute qu'une majorité d'électeurs considère les choix comme valides et l'exprime à travers un bulletin blanc.










Pour un bulletin nul, c'est toujours un peu plus compliqué : 

L'article 66 du code électoral les définit ainsi :
Ce sont «ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers»
  •  - Le bulletin nul comme erreur technique - Il y a des bulletins qui comporte des erreurs de frappe, ou bien qui sont endommagés. Ce n'est pas forcément une volonté de l'électeur mais cela caractérise un signe de reconnaissance.
  • - Le bulletin nul comme moyen d'expression. -  Un bulletin est l'occasion quelque fois de faire passer des message. De la même manière cela constitue un signe de reconnaissance.

Donc en résumé un bulletin nul est une expression qui ne garantie pas l'égalité de l'électeur devant le scrutin. En conséquence celui-ci ne peut pas avoir d'objectif électoral.

22 novembre 2012

un bulletin blanc = une enveloppe vide

C'est la grande nouveauté du texte adopté par l'assemblée Nationale.


L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 107 et 400.
Article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Article 2
Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.
Article 3
Le 1° de l’article L. 391 du même code est abrogé.
Article 4
La présente loi est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2012.


Les prochaines étapes sont le Sénat et le décret d'application. Tout cela n'est peut être que du vent, mais compte tenu de l'unanimité du vote des députés, on peut espérer que les choses iront vite (oui, je suis enthousiaste).


Le Sénat :
Rappelons tout d'abord qu'en 2003 le texte adopté était quasiment le même et n'avait pas trouvé la route jusqu'au sénat, aidons-les :



Le décret d'application :

Ce n'est pas gagné, comme le disait le monde
Attendons donc la suite...


26 juin 2007

65 bulletins blancs pour ayrault c'est pas fameux..

65 bulletins blancs sur un total de 188 soit prés de 33 % de bulletins blancs. Ce niveaux de contestations est assez extraordinaire. Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, ségolèniste de la quasi première heure a été élu avec une certaine retenu. L'enjeu public n'était pas si important puisque cette fois-ci les socialistes avaient droit aux bulletins blancs. C'est étrange, ils ont préféré les bulletins blancs plutôt que l'abstention, il y en a eu quatre. Au premier tour, il a obtenu un score proche de la majorité (78). Les Fabiusiens ( 38 ) et les Jospiniens (33) n'explique qu'en partie les bulletins blancs. Le report des votes d'arnaud de Montebourg ( 30 ) qui gagne ici ces premières lettres de noblesses sont evident. On voit donc que c'est vraiment le camp de Ségolène Royal qui vient de gagner.

Le même camp qui a gagné le 16 novembre dernier, cependant cette fois-là il fallait montrer et démontrer l'union jusqu'à l'absurde... Ainsi Ayrault a été nettement mieux élu que Ségolène Royal dans leur scrutins respectifs. Il est conscient que plus d'un tiers des députés poseront problème un moment ou à un autre, les Fabiusiens attendront l'inspiration au congrès de versailles peut-être... Ségolène a pris avec cette élection une bonne partie de l'appareil socialistes. Ne nous y trompons pas, c'est un coup rude porté à François Hollande. Un coup en sourdine avec l'avertissement de 65 bulletins blancs, mais un coup.

Ces députés se sont ils posés la questions, et après ? Si le vote blanc arrivait en tête qu'aurait fait les députés ? C'est bizarre que cela soit bien pour les élus et pas pour les citoyens...

05 mai 2007

Quelques réponses sur l'abstention et le Vote Blanc

[edit : Ce billet n'est pas fait pour inciter blanc, quelque soit votre choix préférez un vote en faveur d'un candidat]
Vu les recherches qui aboutissent sur mon site : Des citoyens-clickeurs cherchent à savoir pourquoi et comment décemment il faudrait aller voter demain.

Donc quelle est la différence entre bulletin blanc et abstention ?

L'abstentionniste c'est strictement aux yeux de la loi celui qui ne va pas voter, ou qui n'a pas trouvé de moyens de pouvoir de se faire remplacer grâce à une procuration.
C'est ce qu'il reste de la soustraction des votants aux inscrits.
Un bulletin blanc ést considéré comme un bulletin nul. C'est à dire "qu'il n'entrent pas en compte dans le résultat dépouillement.
Ce décompte est annéxé au procés-verbal.
L'abstention n'est donc pas un acte de vote.
Il pourrait être assimilé comme un acte d'expression, mais il a plusieurs sens : car il peut autant signifier que l'électeur n'a pas pu aller voter (origine mécanique de l'abstention) que le fait qu'il rejette la démocratie ou les candidats (origine politique). Ce qui n'est pas le cas d'un vote blanc qui ne signifie qu'une seule chose :"aucun des choix ne me satisfait".


Est-ce qu'une enveloppe vide est un bulletin blanc ?
oui
mais non.

OUI :
Car le ministère de l'intérieur le dit et l'écrit: les bulletins blancs c'est identique au envellopes vides.

à mon grand désarroi je dois vous l'avouer. J'ai toujours considéré qu'un bulletin blanc était un message plus "clair" qu'une enveloppe vide. Car une enveloppe vide à mon sens pourrait être considéré comme une erreur.

Mais Non:
Mais aucun texte ne mentionne le décompte des enveloppes vides: et c'est l'objet d'une discussion que j'ai eu avec Maitre Eolas :

[..], vous en en conviendrez également qu'il n'est pas fait mention des enveloppes vides :
"Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement."
L'article réglemetaire R66-2 cite plus précisément (?), mais ne liste pas les enveloppes vides..
Je comprends bien lorsque vous me dites que les enveloppes vides sont considéré comme des bulletins blancs ... mais il semble que rien ne l'indique ou n'oblige à cela.
et même (L65):
"[..]Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.. "
Je conviens donc que les procés-verbaux mentionnent les enveloppes vides, mais pour être mentionnées, font-elles parties des votants ?
Notre ami n'a pas eu le temps de me répondre, mais le flou est artistique, et je ne vois pas comment un résultat avec beaucoup d'enveloppe vide ne pourrait pas être considéré comme une "fraude" et donc être déclaré non significatif .

La conclusion : Si vous hésitez entre blanc et enveloppe vide : choisissez le bulletin blanc, c'est plus sûr..

22 décembre 2006

On mesure sa valeur à celle de celle de ses adversaires : Napoléon ...

Oui, je suis un peu fou... Je prends le Parti Blanc pour Napoléon ... LOL.
L'info reste néanmoins vrai et n'est pas un canular..


Bulletin des lois 1er semestre 1807
(N° 2178.) Extrait des Minutes de la secretairerie d’état.
Du 25 Janvier 1807

Avis du conseil d’état sur la manière de compter les votes pour établir la majorité absolue dans un collège électoral. ( Séance du 16 Décembre 1806.)LE CONSEIL D’état, qui, d’après le renvoi ordonné par sa majesté l'Empereur et Roi, a entendu le rapport de la section de l’intérieur sur celui du ministre de ce département, établissent la question suivante :
Pour établir la majorité dans un collège électoral, faut-il compter le nombre entier des individus qui ont voté, ou seulement le nombre des votes valables qui ont été émis par les votans :
Par exemple, lorsque le nombre des membres du collège électoral est de deux cent quarante en tout, qu’il y a cent trente présents inscrits sur la liste des votant, mais que sur les cent trente votes il y en a douze blancs ou nuls, la majorité doit-elle être établie sur les cent trente, et être de soixante six, ou sur les cent dix huit restants après les douze votes nuls, et être de soixante !
EST D’AVIS que la majorité doit être établie sur le nombre des votes valables d’après la décision du bureau et non sur le nombre des votant, pourvu que le nombre des votes soit toujours au dessus de la moitié de celui des membres du collège électoral, faute de quoi il n’y aurait pas d’élection ;
Que le présent avis doit être inséré au Bulletin des lois.
Pour extrait conforme : Le secrétaire général du conseil d’état, signe J.G. LOCRE.
Signé NAPOLEON.
Par l’empereur :
Le secrétaire d’état, signé Hugues B. MARET.
Certifié conforme Le grand juge Ministre de la justice REGNIER.

20 décembre 2006

Le 25 Janvier 2007 : 200 ans de vote blancs

Le 25 janvier prochain nous aurons l'occasion de féter les deux cents ans du vote blanc. Nous organiserons à travers toute le France des événements, et donc de nombreuses surprises sont à prévoir.

D'aprés le Mémoire d'Adélaïde Zulfikarpasic :

Depuis l'apparition des premiers bulletins blancs, la législation sur le sujet a évolué de façon essentiellement pragmatique [6]. Le vote blanc a été rendu possible avec l'introduction du vote par bulletin par la loi du 18 Ventôse An VI en référence à l'article 31 de la Constitution de l'an III.
Jusque là, seule l'abstention était possible puisque les votes se faisaient à main levée. Le problème du statut des bulletins blancs s'est posé pour la première fois en 1807 : dans un avis du 25 janvier 1807, le Conseil d'État décide que ce qu'il appelle alors les « billets blancs » doivent être retranchés du nombre des votes émis , mais aucun critère ne semble expliquer véritablement cette décision. Il est possible qu'elle ait été prise simplement par désintérêt pour tout ce qui n'était pas lié directement au résultat de la consultation électorale.
Au lendemain de la Révolution française qui vient de consacrer le peuple souverain, l'élection, fondement de la démocratie représentative, est en effet fortement valorisée. À l'exception de quelques élections sous la Restauration qui comptabilisaient le vote blanc comme un suffrage exprimé, cette législation marque l'exclusion définitive des bulletins blancs, toujours en vigueur aujourd'hui. En 1839, la Chambre prend la décision de retirer au vote blanc toute valeur politique. Cette règle est confirmée par l'article 30 du décret du 2 février 1852 et reprise par l'article L 66 du code électoral actuel, en dépit des propositions de loi régulières mais peu efficaces visant sa reconnaissance comme suffrage exprimé.

18 décembre 2006

Blaise nous dit un message...


Comptabiliser les bulletins blancs
Vidéo envoyée par partiblanc

Impossible de ne pas être ému mes amis à la vision de cette vidéo. Voici un an que je suis président du Parti Blanc et c'est Blaise qui m'a permis de me présenter devant les adhérents. Je suis évidemment très fier de cela. J'en suis d'autant plus heureux que de nombreux clubs se sont crée à travers la France. De nombreux clubs qui dés le mois de Juin 2007 permettront à de nombreux petits candidats de se présenter aux législatives 2007.
Des citoyens qui s'engageront pour être des candidats officialisant le vote blanc et qui porteront la rupture dans le respect des valeurs de la République jusqu’à ce que ce vote soit légalement reconnu. Merci à vous mes amis, les temps sont venus d'aller sur le terrain et d'aller convaincre. Voici les fêtes, Le mois de Janvier sera l'occasion de nous retrouver pour lancer notre "élan commun".

23 novembre 2006

Silvio Berlusconi et le vote blanc..

Je m'étais enthousiasmé quant à la baisse phénoménale de bulletins blancs aux élections italiennes. deux journalistes révèle dans un film qui sortira demain une tricherie. Dans "tuez la démocratie" (uccidete la democrazia) Enrico Deaglio, directeur de l'hebdomadaire de gauche "Diario", et Beppe Cremagnani, journaliste et auteur télévisé démontre comment les bulletins blancs ont été transformé en vote ne faveur de Silvio Berlusconi.
Via le monde.

23 octobre 2006

Jospin fait-il du mal au Parti Socialiste et à la Démocratie ?

Commentaire vu sur un blog jospinien :

Il reste un moyen pour peser sur la désisicion de Jospin: Ne pas voter le 16 et le 23 novembre 2006.S'abstenir c'est voter Jospin.Tous les jospinistes doivent relayer par tous les moyens cette information et atteindre le maximum de section socialistes. France et outremer.

Il ne semble pas y avoir de régles spécifiques ceoncernant les quorum au parti Socialistes ni de gestion des bulletins Blancs. Règle que semble vouloir proposer le projet socialiste avec la notion de vote obligatoire : en effet, dans les statuts seule..

"La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être déclaré élu(e) au premier tour". Donc pas de quorum.

Or cela ne me paraît pas dans le sens du projet socialiste qui a l'ambition de consulter les Français sur le "vote obligatoire" et comptabiliser les bulletins blancs ( certes, à part) . Comment croire un parti politique qui ne s'applique pas à lui-même des règ les qu'il souhaite pour la France entière. Je suis certain pourtant qu'il s'agit d'un oubli innocent. Encore faut-il rester attentif lorsque des messages tel que celui que j'ai mis en introduction fleurissent à l'approche de l'élection du candidat à la candidature présidentielle. D'autant que, plus que jamais la participation et la Démocratie doit être une idée à porter avec force. Allez, Mr Jospin, je suis sûr que vous pourrez faire avancer les choses au Parti Socialiste, en donnant un vrai signe de changement et d'engagement. Parce qu'au fond c'est bien de cela dont il s'agit.. non?

10 octobre 2006

Mis en place d'un sondage

Voici un sondage qui est apparu à votre gauche ( et donc à ma droite ;-) ).

Je souhaite connaître votre avis sur les propositions que je fais aux députés . J'en étais déjà arrivé à une première conclusion. Mais revoyons la copie : Mon avis compte autant que le votre (puisque vous avez les commentaires et qu'il y a pas ou peu de censure) est qu'il faut un seuil qui ne se compare à aucun candidat. Le Vote Blanc est à mes yeux, une forme d'abstention d'opinion. C'est pourquoi je trouve plus logique de la prendre en compte comme on le ferait pour une forte abstention. CF article L126 du code électoral :

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1º la majorité absolue des suffrages exprimés;
2º un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour la majorité relative suffit.
En cas d'égalité de suffrages, le plus àgé des candidats est élu.


et donc de rajouter comme vous le trouverez dans la proposition de loi cette Ligne :

3° un nombre de bulletins blancs inférieur au tiers du nombre des suffrages exprimés.

J'ai déjà eu cette discussion, il y a quelques mois déjà sur le Forum D'étienne chouard.
à vous ..

Compte rendu du débat du Lundi 9 octobre.

Le débat a eu lieu à l'école des Mines de Nantes.

Tout d'abord je remercie sincèrement, Les étudiants et Bernard Lemoult pour avoir aidé ces étudiants à mettre en place en place ce débat.
Le débat était animé par Dominique Jamet, journaliste, en présence de :
Jacques Floch, Député PS de Loire Atlantique, Julien Bordet, Président des jeunes de l'UDF 44, Un citoyen et donc de votre serviteur.

Sur la photo vous ne trouverez que les jeunes étudiants qui ont organisé l'événement. C'est juste que je suis un très mauvais bloggeur et que je n'ai pas pensé à prendre une photo avec les invités.

Malheureusement, dans ce débat beaucoup de choses n’ont pas pu être dites. Ce que je regrette c’est les longs tunnels de parole qui ne permettait pas la circulation de la parole. Le public a donc regretté que la parole ne lui soit pas donnée suffisamment. Compte tenu de l'accord général sur le principe de reconnaissance du Vote Blanc, le sujet est allé assez rapidement sur les modalités de la reconnaissance du vote blanc. C'est dans ce cadre que j'ai amené nos propositions (dont vous trouverez le détail ici ).

J’ai une très grande admiration pour Mr le député Jacques Floch (prononcez flok). Qui s’est mis en quatre pour débattre de la question. Ce député est probablement l’un de ceux qui me semble les plus ouvert que j’ai pu croiser. Il écoutait sans forcément être en accord avec nos propos et est allé jusqu'à proposer un seuil à 25 % dans un cadre identique à celui du quorum. Piège un peu rhétorique : en effet il faut 25 % d’électeurs pour qu’un candidat soit élu. Cela signifierait-il qu’il faudrait un taux de 75% de Bulletins Blancs pour qu’une élection soit invalidée ? Cela me parait incroyablement élevée. Je me demande si on ne s’est pas mal compris en fait... ?

J’attends ses précisions peut–être vais-je devoir débattre avec le bureau politique de l'équipe de Ségolène Royal pour discuter d’une manière plus sérieuse ou plus précise.
Des inquiétudes surgissent de part et d’autres :

A) Du citoyen

1) Plus de structures pour gouverner, Mr Floch et moi avons confirmé que les invalidations étaient choses courantes et que pour autant, cela n'a jamais posé de problèmes.
2) La répétition indéfinie de l’élection. La réponse de Julien Bordet, avec laquelle nous étions en accord, était que le rejet exprimé par la population exercerait une pression médiatique et populaire sur le parti où le candidat pour qu'il ne se représente plus. Personnellement je serais plus radicale et sanctionnerait par une inéligibilité temporaire du candidat.

B) L’élu

1) La complexité accrue de la campagne électorale. Question, en fait assez peu abordée, nous sommes néanmoins d'accord sur la difficulté ajouté lors d'une élection

2) Le changement de méthode dans l’élection.

La majorité rendu difficile


J'ai appris lors de ce débat que l'académie Français met en pratique la comptabilisation du Vote Blanc, je suis à la recherche de plus d'info... Je n’ai pas eu le temps de dire qu’à la suite d’une discussion avec un commentateur, il nous est apparu qu’un seuil à 50 % pour être élu au premier tour était envisageable.

En effet en admettant qu’un seuil existe à 33 % de suffrages exprimés et que l’abstention est à 17 % d'inscrit, cela fait tout de même plus de la moitié des citoyens qui se sont exprimés qui ne se sentent pas représentés par l’élu. Il me parait donc d'autant plus évident qu’un seuil à 50 % de suffrages exprimés est le strict minimum à accorder à l’élu dés le premier tour. Situation quasi improbable par ailleurs puisque très clairement deux camps s’affronteront et ce fera jour pendant la campagne nécéssitant de mettre en place un accord ce qui réduira d’emblée la quantité de bulletins blancs. Mais j'y reviendrai, on ne doit pas se laisser aveuglé par l'arithmétique puisque c'est bien de rapport de force dont il s'agit. Un billet plus détaillé avec des exemples viendra.

Une proposition est mise en ligne : http://partiblanc.metawiki.com/accueil

07 octobre 2006

La belgique vote en faveur du VB

Le VB c'est le Vlaams Belang et non le Vote Blanc ( qui je le rapelle n'est pas compté parmi les suffrages exprimés). Le problème du Vote Blanc en Belgique dont j'ai déjà parlé, provoque la montée de l'extrême-droite et est la contre-partie de la non-comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés. Aujourd'hui, faute de mieux, les journaux Belges se satisfont du "cordon sanitaire" formé autour de ce parti qui, à la suite d'une condamnation a dû changer de nom soulevant donc de nouvelles protestations. Malheureusement à Anvers, 1ére ville de la Flandre et deuxième de Belgique, les sujets de fonds ne seront pas abordés. A moins que la bourde fiscale de 883 millions € et l'obtention d'un cadre fiscal amélioré pour les diamantaires de la ville, soient le fond du débat. Leurs discours indépendantiste Flandrin s'adresse, d'ailleurs, au citoyen de Flandre« qui en a marre de payer pour la gabegie de la Wallonie ». Il est difficile à la lecture des sites d'informations de connaitre les raisons de ce vote, comme si la xénophobie ou la propreté de la ville était une chose tabou. Dans tous les cas malgré une satisfaction toute relative des anversois de la gestion de la ville, Les argumentations du VB sans voler bien haut se satisfont de l'opposition crée dans la ville... Les belges n'ont pas d'autres moyens pour exprimer leur colère que voter pour ces expressions, sans vraiment attendre de leur part qu'ils gouvernent. Le bulletin blanc ne permet pas dans les conditions actuelles d'avoir une voix qui porte...

Messages les plus consultés