La réforme des institutions dans les traces d'une certaine grandeur
Live blogging improvisé du discours de Nicolas Sarkozy à Epinal
Sa longue carrière, sa grande expérience.... Edouard balladur
Jack Lang trahi par sa famille politique ?
la jeunesse d'esprits ...... (sic) de pierre Mazeaud...
Les plus éminents juriste , au total entre Douze et quinze , il en manque dans ce cas...
"Je dirais pourquoi ça va mal et ils ( les français ) sauront pourquoi "
Une commission dont les membres sont nommés par le président de la république qui dira au président de la république qu'il ne pourra décider seul de certaine nominations... en tout cas c'est ce qu'il a décidé...
En gros je leur dirais mon echec et pourquoi je reste pour rattraper le coup...
La question du nombre de mandats présidentiels serait passé à deux.
Doter l'opposition d'un statuts.. pour mettre la majorité en face de ces responsabilités..
mais sans le bloquer..
L'utilisation du 49.3 serait conservé. L'article 16 ?
c'est ça :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Séguin controlerait en ce qui concerne l'élysée. La carte bleu de Cécilia n'a qu'à bien se tenir...
Les citoyens devraient pouvoir réclamer auprés du conseil constitutionnel.
Le sénat à la proportionnel plutôt que l'assemblée nationale..
Les 17 millions sont présidé par Nicolas Sarkozy, ainsi que les 21 millions et les 1, 5 millions ..
Le débat ne sera pas refusé par le président de la république , chiche ..
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