AGIR : une lettre aux députés

La commission se réunit à nouveau Jeudi matin, de sorte qu'il m'a paru nécessaire de faire parvenir un courrier hier soir aux députés de la commission des lois. C'est à dire  :

• M. le rapporteur François Savaudet
• M. le président Jean-Jacques Urvoa
• M. Dominique Raimbourg 
• M. Bernard Lesterlin
• M. Alain Tourret
• Mme Nathalie Nieson 
• M. Pascal Popelin

J'y fais une proposition afin de donner une conséquence concrète au vote blanc. J'ai reçu une seule réponse pour l'instant. Si vous aussi vous faites parvenir une lettre aux députés, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Monsieur le député
 

Ce jeudi 22 novembre va se jouer l’histoire de la démocratie en France. Plus que jamais, vous allez avoir l’occasion de jouer un rôle dans la perception que les français ont de leurs représentants et dans la perception de la France à travers le Monde. Le message universel sera unique et puissant. Il sera entendu clairement par toutes les démocraties et bien au-delà.

Le geste citoyen d’aller voter doit conserver son sens d’origine qui est de participer à l’expression de la volonté générale. Lorsque celle-ci exprime une absence d’adhésion à l’offre politique, il exprime essentiellement l’adhésion à un processus démocratique. Si vous choisissez de faire exister le vote blanc et de lui donner une portée concrète mais respectueuse de la volonté générale, le tournant démocratique sera d’une profonde modernité.

Les arguments contre sont connus depuis les débats du 30 janvier 2003. Ils sont avant tout des malentendus et ont la comptabilisation parmi les suffrages exprimés des bulletins blancs comme point de blocage. L’article 7 de la constitution  et la difficulté de décision dans le cas de référendum rendent en effet difficile son application.

Si on ôte des propositions cette comptabilisation dans les suffrages exprimés, il reste une conséquence qui n’a pas été explorée : la majorité du quorum.

Comme vous le savez, sans doute, un scrutin qui ne retient pas plus d’un quart des inscrits est annulé. Cela concerne dans le code électoral :

    -  l’Article L253 (alinéa 2) : Les communes de moins de 3500 habitants

    -  l’Article L294 (alinéa 2) : Les sénateurs

    -  l’Article L193 et L126 (alinéa 2) : l’élection des députés

    -  l’Article LO525 : l’élection des conseillers territoriaux

    -  l’Article LO458 : l’élection des conseillers généraux

Comme cela a été démontrés dans le rapport de M. Sauvadet. les votes blancs prennent plus de sens lorsqu’ils sont comparés aux votants. Je vous propose une piste afin de présenter un amendement formulé comme suit :

Proposition de loi

   
Le troisième alinéa de l’article L. 126,193, 253, 294, 458 et 525 du code électoral est complété par la phrase ainsi rédigée :

3° un nombre de bulletins blancs égal à la moitié de celui des électeurs votants.


Pour rappel quelques bonnes raisons de faire avancer la reconnaissance du vote blanc.

• La volonté des français d'avoir (enfin) la reconnaissance du vote blanc : 62 % en 1998 (Sondage Cevipof / Parti radical valoisien) puis 69% en novembre 2012 (Sondage LH2 / le nouvel observateur)

• Lutter contre la défiance populaire à l’égard des politiques

• Éviter la crise sociale qui va mettre en danger l’équilibre de la république

• Renforcer le message universel démocratique de la France

• L’harmonisation avec les machines à voter

Je vous prie, d'agréer monsieur le député, mes salutations les plus sincères.