16 mars 2014

Pourquoi un bulletin nul n'est pas un bulletin blanc ?

J'ai souvent eu cette question : « Pourquoi on ne compterait pas aussi les bulletins nuls ? C'est finalement autant un mode d'expression qu'un vote blanc ?»


Il n'est jamais trop tard pour bien faire, voici donc plusieurs raisons - que je vous invite à discuter en commentaire- pour lesquels un bulletin nul n'exprime pas la même chose qu'un bulletin blanc.




D'abord quelques rappels utiles :
Un bulletin de vote doit permettre de connaitre sans ambiguïtés possible la volonté de l'électeur. Un bulletin blanc le permet puisqu'il signifie qu'aucun candidats ne convient à l'électeur. 
Les signes de reconnaissance :

Ce signe de reconnaissance peut signifier que l'électeur veut ainsi montrer qu'il a suivi une consigne. On ne sait donc pas si son bulletin exprime sa volonté ou la volonté d'une personne qui exerce une pression sur lui. Or cela ne permet pas de garantir la sincérité du scrutin. C'est même inscrit dans l'article 3 de la constitution de 1958 : «[..]le suffrage est toujours universel, égal et secret.»


La volonté de l'électeur :

Un bulletin de vote doit permettre d'exprimer, ou d'enregistrer, la volonté de l'électeur. C'est la garantie de la sincérité du scrutin. Si une autre personne peut remettre en cause de manière valable cet expression, c'est tout le principe démocratique qui s'éffondre. Dans ce cas, deux réponses sont possibles à un processus qui n'accepte qu'une seule réponse.
[ndlr] - Cette réponse peut parfaitement être : L'élection n'est pas valide faute qu'une majorité d'électeurs considère les choix comme valides et l'exprime à travers un bulletin blanc.










Pour un bulletin nul, c'est toujours un peu plus compliqué : 

L'article 66 du code électoral les définit ainsi :
Ce sont «ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers»
  •  - Le bulletin nul comme erreur technique - Il y a des bulletins qui comporte des erreurs de frappe, ou bien qui sont endommagés. Ce n'est pas forcément une volonté de l'électeur mais cela caractérise un signe de reconnaissance.
  • - Le bulletin nul comme moyen d'expression. -  Un bulletin est l'occasion quelque fois de faire passer des message. De la même manière cela constitue un signe de reconnaissance.

Donc en résumé un bulletin nul est une expression qui ne garantie pas l'égalité de l'électeur devant le scrutin. En conséquence celui-ci ne peut pas avoir d'objectif électoral.

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