25 août 2006

Au Conseil constitutionnel : Dans Vote Blanc il y a VOTE

Voici ce que l'on pourra bientôt trouver sur le site du conseil constitutionnel à propos des conséquence du vote Blanc.
Vous trouverez dans les compte rendus des débats de l'assemblée Nationale.

Vous verrez la conséquence du vote est analysé toujours comme une position politique, voire une opposition systématique. elle est donc comptabilisé en rapport à d'autres votes.



CONSEQUENCES DE LA COMPTABILISATION

DES BULLETINS BLANCS PARMI LES EXPRIMES

TYPE D'ELECTIONS
CONSEQUENCES
Elections à la représentation proportionnelle (régionales, en partie sénatoriales, municipales dans les villes de plus de 3500 habitants) Compliquerait les calculs (modification du quotient électoral)
Parti Blanc : Il y a eu de nombreuses modifications de scrutins, en particulier pour les régionales. Dire que cela compliquerait est un peu exagéré d'autant les modifications de scrutins des régionales sont récurrentes. la modification en question consisterait en quoi ? Cela part du présupposé que le calcul serait fait par rapport au score d'un seul parti alors que nous proposons qu'il soit comparé à la somme des partis. du coup le calcul est simplifié et nous conservons le seuil à 33% des suffrages partisans ( en faveur d'un candidat ou d'un parti politique ).
Elections au scrutin majoritaire à deux tours (législatives, cantonales, municipales en dessous de 3.500 habitants) 1) Elévation du chiffre de la majorité absolue rendant l'élection au premier tour plus difficile, sans grand risque de modification du résultat final (donc : complication inutile).
Parti Blanc: "complication inutile" est un jugement de valeur, d'une. De deux, les élections qui débouchent sur une élections au premier tour sont trés rare elle deviendrait extrément rare voilà tout et enfin si en plus cela a peu de chance de changer le résultat final... pourquoi se priver d'avoir plus d'électeurs

2) Impasse dans l'hypothèse où les bulletins blancs auraient obtenu la majorité relative au second tour : personne ne peut être élu.

Parti blanc: cela donne donc une idée de l'éfficacité du vote blanc : Il faut en effet qu'au moin un quart des électeurs se mobilise pour voter en défaveur d'un candidat. l'élection serait ainsi annulé. Une sorte de véto républicain.

Election présidentielle Cf. Art. 7 de la Constitution : « le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ».

D'où deux effets possibles de l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés :

- Rendrait plus difficile une élection au premier tour.

- Empêcherait l'élection au second tour si le candidat arrivé en tête ne rassemblait pas plus de voix que celles de son adversaire augmentées des bulletins blancs.

Parti Blanc: évidemment ce sont les mêmes arguments qui sont repris. Le même problème de légitimité et de l'assimilation du vote blanc à un vote partisan. Si la somme des votes blancs est supérieur aux votes des deux candidats, l'élection est annulé c'est tout. il y a un débat sur le nombre de bulletins blancs pour annuler l'élection.

Référendums Le projet ne pourrait être adopté que si le nombre de bulletins « oui » était supérieur à celui des « non » et des « blancs » réunis.

Parti Blanc : mêmes arguments que l'article précédent.


Conclusion :
Le vote blanc est considéré comme un vote partisan ( pour un candidat ou un parti ), il n'est pas considéré comme un vote simple et de participation. Le Vote Blanc peut être vue comme une forme d'abstention active avec la certitude que celle-ci a des conséquences. Car finalement la question se posera désormais ainsi : "pour qui dois je voter ? " plutôt que "Est-ce que je vais aller voter ?"

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