Pourquoi un bulletin nul n'est pas un bulletin blanc ?

J'ai souvent eu cette question : « Pourquoi on ne compterait pas aussi les bulletins nuls ? C'est finalement autant un mode d'expression qu'un vote blanc ?»

Il n'est jamais trop tard pour bien faire, voici donc plusieurs raisons - que je vous invite à discuter en commentaire- pour lesquels un bulletin nul n'exprime pas la même chose qu'un bulletin blanc.

D'abord quelques rappels utiles :

Un bulletin de vote doit permettre de connaitre sans ambiguïtés possible la volonté de l'électeur. Un bulletin blanc le permet puisqu'il signifie qu'aucun candidats ne convient à l'électeur. 

Les signes de reconnaissance :

Ce signe de reconnaissance peut signifier que l'électeur veut ainsi montrer qu'il a suivi une consigne. On ne sait donc pas si son bulletin exprime sa volonté ou la volonté d'une personne qui exerce une pression sur lui. Or cela ne permet pas de garantir la sincérité du scrutin. C'est même inscrit dans l'article 3 de la constitution de 1958 : «[..]le suffrage est toujours universel, égal et secret.»


La volonté de l'électeur :

Un bulletin de vote doit permettre d'exprimer, ou d'enregistrer, la volonté de l'électeur. C'est la garantie de la sincérité du scrutin. Si une autre personne peut remettre en cause de manière valable cet expression, c'est tout le principe démocratique qui s'éffondre. Dans ce cas, deux réponses sont possibles à un processus qui n'accepte qu'une seule réponse.

[ndlr] - Cette réponse peut parfaitement être : L'élection n'est pas valide faute qu'une majorité d'électeurs considère les choix comme valides et l'exprime à travers un bulletin blanc.

Pour un bulletin nul, c'est toujours un peu plus compliqué : 

L'article 66 du code électoral les définit ainsi :

Ce sont «ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers»

•  - Le bulletin nul comme erreur technique - Il y a des bulletins qui comporte des erreurs de frappe, ou bien qui sont endommagés. Ce n'est pas forcément une volonté de l'électeur mais cela caractérise un signe de reconnaissance.

• - Le bulletin nul comme moyen d'expression. -  Un bulletin est l'occasion quelque fois de faire passer des message. De la même manière cela constitue un signe de reconnaissance.

Donc en résumé un bulletin nul est une expression qui ne garantie pas l'égalité de l'électeur devant le scrutin. En conséquence celui-ci ne peut pas avoir d'objectif électoral.

Un vrai vote blanc pour un vrai choix

La loi est donc passée au journal officiel. Pour ceux qui n'utilisent pas le vote blanc c'est une victoire. Pour ceux qui l'ont utilisée, l'accueil de cette nouvelle est mitigé, pour le moins.

Que faire avec un vote blanc qui ne sera qu'affiché, qui, quelque soit son score, n'aura aucune conséquence sur le résultat. Regardez l'élection de Jacques Chirac au lendemain du 21 avril 2002. Qui se souvient du nombre de bulletins blancs ?

Capture d'écran des résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2002.

Comme vous le constatez, les bulletins blancs et nuls ne sont pas affichés. Il faut s'armer d'une calculatrice pour trouver le nombre de 1 769 904 bulletins blancs et nuls.

Une autre démonstration que l'État ne donne pas d'importance aux bulletins "non-exprimés". L'analyse optimiste comme quoi, « c'est permettre à un signal d'alarme de se déclencher » montre qu'à défaut d'une réel prise de conscience de l'État et des élus, il n'y aura pas de changement de comportement. Plus d'une dizaine d'élections après, ni Jacques Chirac, ni ses responsables de gouvernement n'ont jamais considéré que le scrutin impliquait une vision politique différente. Le résultat de la précédente élection présidentielle le montre à nouveau. À aucun moment le nombre de bulletins blancs pourtant exceptionnellement haut n'a fait partie de l'analyse de la situation. Dans le cas de 2002 c'est l'arrivée au second tour de Jean-Marie Le Pen qui a tiré (un peu) une sonnette d'alarme.

Ce qui compte pour un élu, c'est d'être élu. Ceux qui votent nuls ou qui ne s'exprime pas ne participent pas à la démocratie. Point. Un vrai vote blanc c'est un vote qui compte. C'est un vote qui enlève des voix aux élus. C'est un dialogue qui s'organise à travers le scrutin. C'est une personne qui s'invite à la table. Or, là, cette loi renvoie le vote blanc à l'influence hypothétique d'une marionnette. À moins que son auteur veuille entretenir la confusion entre voter pour lui et le vote blanc. Au moins une personne qui a su s'inviter dans le concert démocratique en attendant que les citoyens aient, un jour, leurs mots ( maux ?) à dire.

Ces petites erreurs qui entretiennent le flou

C'est un article d'Eric Labbe sur Médiapart qui a attiré mon attention sur la mauvaise utilisation du terme «Reconnaissance» du vote blanc. Je me suis tellement habitué à cette déformation sémantique qu'elle m'avait échappée.

En effet,

La reconnaissance, c'est le « Fait d'admettre la légitimité de quelqu'un ou de quelque chose. »

Or, la loi qui vient d'être voté ne fait rien de cela. Les bulletins blancs restent sans actions. Ils sont certes séparés des nuls, mais ils sont décomptés exactement de la même manière que les bulletins nuls. Écrivons-le clairement pour ceux qui font ces manchettes, titres et autres chapô :

Les bulletins blancs sont séparés des bulletins nuls.

Mais dans les manchettes de journaux, les titres ajoutent à la complexité du scrutin un amalgame dans les esprits :

RFI est pour beaucoup de journalistes une référence, malheureusement elle n'aurait pas dû l'être cette fois-ci.

Comme quoi les article du «Club» ne sont pas lus par les journalistes de Médiapart.

Localtis fait elle aussi l'erreur. Tout peut aisément s'expliquer lorsque c'est l'AFP qui donne l'information qui trompe tout notre beau monde :

Certain(e)s ne se laissent tromper par les apparences et ont pris le temps d'étudier le sujet. La conclusion est donc pour eux :

« Pour l'instant, le vote blanc, tel qu'on nous l'a concédé, une belle avancée dans la démocratie, revient à choisir, comme chez soi, entre trois poubelles. » Claire Gallois, le Point 17.02.2014

Un questionnaire sur le vote blanc

Je me permet de relayer ici exceptionnellement le travail de ce jeune chercheur. Les questions m'ont paru ouverte et le résultat de cette interrogation m'intéresse tout autant que lui. Je en manquarai pas d'en faire état sur ce blog.

Merci de diffuser largement, le sérieux et la qualité dépendent du nombre de gens qui répondent. Mais faisons place à Jérémie :

"Doctorant en sociologie à l'université d'Evry, je vous invite à répondre à un questionnaire en ligne au sujet du vote blanc.

Voici le lien: https://docs.google.com/forms/d/1QXjTRodr0nshZ3dCzYU3RhPtHfjsMot9hRb-8RGrzeU/viewform

Ce questionnaire est réalisé dans le cadre d'une thèse en sociologie que je prépare à l'université d'Evry. Dans mon étude sur le vote blanc et nul, votre opinion m'intéresse beaucoup.

Ce document est confidentiel et anonyme. Mon travail est indépendant, ses résultats seront utilisés uniquement dans un cadre scientifique.

Merci beaucoup pour votre aide et votre participation.

 

Si vous souhaitez me contacter: moualekjeremie@gmail.com (ou sur Twitter @JeremieMoualek)"

Voilà sinon sur le vote "définitif" du parlement d'hier, j'ai déjà exprimé mon opinion et relayées d'autres.

Vote à moitié blanc : Les critiques dans la presse

Parce qu'il ne faut pas toujours se fier au silence apparent et au reprise de dépêches AFP. Faisons un tour d'horizon des critiques qui se font jour dans les éditoriaux :

Editorial :

Cela aurait pu être un acte fort de modernisation de la vie politique [..] à l'heure où l'abstention s'envole[..]. C'est aussi une revendication muette évoquée par des électeurs désabusés qui souhaitent toutefois exercer leur droit civique, mais rarement reprise par leurs représentants au Parlement.
[..]
Passons sur la divergence d'appréciation du statut des enveloppes vides (bulletins « nuls » pour les sénateurs, mais « blancs » pour les députés), qui va enclencher une nouvelle lecture au Sénat [..] si le texte se perd dans les méandres de la « navette » parlementaire.

L'essentiel est ailleurs. Si les votes « blancs » seront bien séparés des votes « nuls », ils ne seront pas considérés comme des suffrages exprimés. Décomptés, mais comptant toujours pour rien, donc. [..]

Editorial : jacques camus

C'est une sorte de débat… à blanc qui va se dérouler demain à l'Assemblée. [..] On aurait dû se féliciter d'une telle initiative, sauf que la portée en sera réduite presque à néant par les restrictions qui y ont été apportées. Les votes blancs [..] ne pèseront toujours d'aucun poids dans le résultat du scrutin.

Il y a là un vrai déni de démocratie. Le vote blanc est un acte civique s'inscrivant dans le devoir électoral en refusant de le tourner en dérision, comme le font certains bulletins nuls, et en écartant les inconséquences du vote protestataire. Sans parler de la désertion des urnes. Le vote blanc est l'expression assumée et responsable d'une insatisfaction devant l'offre politique. C'est bien pour cela que les élus ont tellement regimbé devant sa reconnaissance complète.

Le vote blanc est un vote-sanction à caractère républicain valant mieux qu'un vote défouloir vers les extrêmes. On objectera que la prise en compte des votes blancs dans les exprimés engendrerait parfois des impasses électorales faute de majorité absolue. Mais cela revient à casser le thermomètre pour ignorer la fièvre. Après tout, mieux vaut assumer le risque plutôt que d'avoir des élus à la légitimité entamée par un socle de votants ridiculement bas.

Ce qui déplaît à la classe politique, c'est que le vote blanc renverse le sentiment de culpabilité. Ce n'est plus le citoyen qui devient la cible des reproches en raison de son incivisme, mais le politique qui est renvoyé à ses insuffisances. Trop d'élections récentes ont été marquées par des votes de rejet plutôt que par des votes d'adhésion. [..]

Article : Gaël Vaillant

Qu'est-ce que le vote blanc?

Les députés se sont prononcés jeudi à l'unanimité pour la reconnaissance des votes blancs, distingués des votes nuls, mais la majorité socialiste a repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure prônée par l'UDI après les prochaines élections municipales. [..] Ce chiffre élevé, résultant notamment de la consigne de vote de Marine Le Pen, a presque égalé le record de 1969 (6,4%) lorsque les communistes avaient refusé de choisir entre le centriste Alain Poher et le gaulliste Georges Pompidou. [..] (En analysant la répartition des votes au lendemain de l'élection, on voit que le report de vote FN vers les bulletins blancs n'est pas plus importants que les autres reports. Autrement dit, beaucoup de gens ont voté blanc pas seulement les électeurs FN. ndlr)

Une proposition de loi qui peine à aboutir

Depuis vingt ans, des parlementaires militent, et déposent des propositions de loi, en faveur du vote blanc. Au total, une vingtaine de textes, presque exclusivement déposés par les centristes (UDF, Nouveau centre ou UDI) et les écologistes, ont été rejetées. [..]

Au vu des résultats de l'élection présidentielle, l'UDI s'est faite entendre des autres formations. Mais sa proposition de loi était loin d'être prioritaire. Ce texte ne rentrera pas en vigueur avant le 1er avril prochain. En effet, les socialistes, provoquant la fureur de l'UDI, ont fait passer un amendement qui décale l'application du texte pour après les municipales. "La logistique nécessaire à l'organisation des scrutins municipaux, qui coûte des millions d'euros, est déjà lancée. Nous ne pouvions donc la remettre en question", explique au JDD.fr le député PS Pascal Popelin, auteur de l'amendement. [..]

Qu'est-ce que cela changera?

Les électeurs ne pourront toutefois pas peser sur l'issue du scrutin puisque leurs bulletins ne sont pas décomptés dans les suffrages exprimés. Ce que réclame depuis des années le Parti du vote blanc de Stéphane Guyot. "Le pouvoir politique a peur de voir des votes blancs atteindre un pourcentage plus élevé que ceux de leurs partis", analyse-t-il.

Au contraire, Pascal Popelin estime que la proposition de loi votée jeudi "est une modernisation essentielle". Et d'expliquer que "compter les blancs pourraient créer des problèmes insolubles". Le député socialiste rappelle que le président de la République est élu, selon la Constitution, "à la majorité absolue des suffrages exprimés". Si les votes blancs étaient majoritaires, aucun chef de l'Etat ne pourrait donc être élu. Mais justement, pour Stéphane Guyot, "c'est en cela que le vote blanc serait une arme révolutionnaire".

Daniel Schneidermann (Arrêt sur images):

(ndlr :  Il est dommage que l'obsession tourne autour du vote Le Pen, car en plus de l'audience que cela donne à ce parti, il repousse encore la possibilité d'un débat de fond sur les solutions. Il y a encore chez Daniel Schneidermann, cet esprit de cour qui masque la possibilité d'un débat hors des canaux habituels et motivations habituelles)

[..]La comptabilisation du vote blanc est une excellente idée. Mieux qu’une bonne idée : une exigence civique. Il doit être possible de dire que l’on ne se reconnaît pas dans « l’offre politique ». Mais présenter cette réforme comme une manœuvre désespérée anti-FN est la meilleure manière de la saborder. De toute façon, pas de panique : aux dernières nouvelles, le PS donnerait son accord à la réforme, mais... après les prochaines municipales.

Les cris de la France des invisibles

Les votes blancs, tiens, justement, les voici. Sans violence, sans bonnets rouges, ils ont pris le pouvoir à Libé ce jeudi matin. Justine, l’étudiante de Béziers caissière à temps partiel, les artisans découragés d’Angers, le public populaire du théâtre de Valenciennes, Morgan la reporter de la radio bilingue de Centre Bretagne, ou encore Yann, désormais au chômage après s’être cassé les articulations dans un abattoir breton, à soulever des dindes de quinze kilos : le journal consacre ses premières pages à de beaux portraits, retentissant des cris de la France des invisibles, cette France à laquelle France 3 consacrait une soirée voici quelques semaines (et nous-mêmes, ici, une émission).

Supermarchés qui réalisent leurs plus gros chiffre d’affaires le 5 du mois (jour du versement des prestations sociales), billets glissés aux parents pour qu’ils puissent remplir le réservoir de la voiture, déprimes silencieuses à l’abri des pavillons, malheur qui passe sous les radars.

Un seul envisage de voter FN

On lit. Tout. Avidement. Mais, lecture faite de ces cinq reportages, reste comme un manque. Une absence. Ah oui, c’est bien ça : parmi tous ces Français que Libé a rencontrés, aucun n’envisage de voter FN aux prochaines municipales ou européennes. On lit et on relit. Même au fond de leur détresse, ils résistent.

Ah si, un seul, à la fin du dernier reportage : c’est Pascal, 50 ans, patron d’une boîte de motoculture, rencontré dans un bistrot de Lorraine. Oui, lui, « malheureusement », admet-il, votera FN au premier tour, « mais j’espère qu’ils ne passeront jamais ». Un seul, sur une vingtaine d’interviewés.

De deux choses l’une : soit les sondages alarmants publiés (y compris dans Libé) sur les Français qui « n’excluent pas » de voter Le Pen sont mensongers, soit le journal n’a pas rencontré les Français de ces sondages. 

Le vote blanc ne compte toujours pas

Bien sûr, Bruno sera heureux d'avoir fait aboutir son projet de loi, Gaccio. Même si c'est après les élections municipales.  Même s'il n'aura aucune conséquence sur l'élection. Même si cela permettra de ridiculiser le votre blanc. Le vote blanc aux élections européennes sera une farce. Qu'attendent les députés  de ce vote sinon, une autre manière de faire manifester aux français un anti-européanisme qui serait anti-parlementaire et finalement aussi extrémiste.

Tous à la poubelle, vous ne rentrez pas dans les rangs, vous ne valez rien ! Vous, les invisibles.

Bien sûr, on ne peut se satisfaire de cette loi.
Bien sûr, c'est un nouveau crime contre le désarroi des français.
Bien sûr, c'est une nouvelle démonstration que les élus ont peur du peuple.
Bien sûr, le vote blanc a sa nouvelle colonne.
Bien sûr, un vote blanc et un vote nul ont toujours les mêmes effets.
Bien sûr, la suggestion des défenseurs de la reconnaissance du vote blanc est "totalement" absurde.
Bien sûr.

Vraiment ? Le principal argument contre est celui-ci : cela «supposerait une révision de la Constitution» puisque les Président de la République doivent être élu à la majorité des suffrages exprimés selon ce même texte. Et donc on s'arrête là.
Il y a eu deux présidents qui n'ont pas eu cette majorité : Jacques Chirac en 1995 et donc François Hollande en 2012.  Quand on voit la tranquillité avec laquelle s'est passé leur mandat, avec l'arrivée au second tour de l'élection présidentielle de 2002 du Front National, et la plus forte contestation d'un Président de la République depuis 32 ans, on est en droit de se dire que la réponse, une nouvelle colonne, est en deça de l'attente des électeurs.

Il y a pourtant une solution : L'important est que le vote blanc ait une conséquence sur le scrutin et donc sur le résultats de l'élection. Il faut également que cela soit légitime. Que ce soit le rapport de force qui s'exprime à travers l'élection.
Donc lorsque le nombre de bulletins blancs est supérieur aux nombres de bulletins pur les autres candidats, dans ce cas le scrutin est annulé. Tout comme quand il n'y a pas assez d'électeurs à une élection.

le vote blanc : Le #shutdown des enfantillages politiques

Le shutdown américain démontre par l'absurde qu'à force d'élire par défaut on arrive à un état en défaut.   Est il encore nécessaire de démontrer que ce sont les Hommes et non la démocratie le problème ? Chacun s'accuse de prendre le pays en otage. Mais à regarder de plus prés, ce sont deux camps arrivés au pouvoir par rejet. Barack Obama est arrivé en rejet de l'ère Georges Bush, le Tea-party s'est formé à la fois en opposition à Barack Obama et son son système de sécurité sociale dit "Obamacare" et dans la faillite des républicains à gérer la crise des "subprimes".

"Cessez d'agir comme des enfants gâtés"

Des arrivées au pouvoir par rejet, dont le seul objectif est de battre l'adversaire. La concurrence des projets a disparu derrière la concurrence des égo.  Le vote blanc en mettant en compétition les candidats avec leur propre élimination, est le seul moyen de siffler la fin de la récrée.

Le vote à moitié blanc

Vous qui passez sur ce site et qui vous intéressez à la reconnaissance du vote blanc, vous vous dites ça va être la fête : joies, bonheurs, congratulations en tout genre. Mais avant de jeter nos masques blancs et nos affiches, préparons-nous à une bonne séance de ridicule.

Imaginez : un ou une amie vous approche et vous dit : « Tu dois être super content ! Le vote blanc est enfin comptabilisé » Averti et penaud, vous lui dites : « non, malheureusement, non ». Il reste probablement interdit et vous vous devez de lui expliquer comment les choses vont RÉELLEMENT se passer. D'abord :

1. Il n'y aura pas de bulletins blancs sur les tables des bureaux de votes. Vous devrez fabriquer vous même vos bulletins.
2. Il n'auront aucun effet sur le résultat de l'élection. Si Mr Trucmuche a deux voix , Mr Daindon en a une et qu'il y a 40 Millions de bulletins blancs... C'est Mr Trucmuche qui est élu avec 66% des voix. Oui.
3. Sur les affiches des résultats, seront notés ces chiffres Mr Trucmuche élu avec 66% des votes exprimés devant Mr Daindon, avec 200 000 bulletins nuls et 40 millions de bulletins blancs.

Si votre ami trouve votre lutte encore un peu plus ridicule qu'avant, vous pouvez le rassurer. Vous n'êtes en rien responsable de cette demi-loi. Ce sont des députés et des sénateurs qui ont eu peur de rappeler au peuple d'où vient leur légitimité. Le ridicule ne les étouffera pas. Car au nom de cette loi qui dit qu'une élection doit élire, on s’essuie volontiers sur la démocratie. Le politique possède une rente à travers son poste d'élu. Le peuple, plus que jamais invisble, est trahi.

Un partisan de la reconnaissance du Vote Blanc écrit une lettre aux sénateurs

Un de mes commentateurs me permet de publier son courrier aux Sénateurs :

Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,

La proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections vient d'arriver au Sénat.

L'intention initiale des auteurs de cette proposition était, comme en 2003, de prendre en compte les votes blancs pour la détermination des suffrages exprimés. Comme en 2003, cette disposition a été supprimée, par voie de compromis.

La comptabilisation des votes blancs dans les suffrages exprimés aurait deux conséquences principales :
* altérer l'issue de certaines élections (élection au premier tour, référendum, second tour de l'élection du Président de la République)
* donner la même visibilité aux votes blancs qu'aux votes pour un candidat

Les objections à cette disposition se basaient sur la première conséquence, et elles peuvent être recevables. En revanche, la seconde conséquence ne présente aucun risque.

À l'inverse, il faut bien reconnaitre que décompter les votes blancs séparément des votes nuls n'augmentera pas significativement leur visibilité. En effet, très peu de personnes s'intéressent aujourd'hui au nombre de votes blancs et nuls, dans la mesure où les résultats sont principalement (et souvent exclusivement) présentés en termes de suffrages exprimés. Cela peut se comprendre, dans la mesure où les votes blancs sont actuellement assimilés aux votes nuls. En revanche, cela semble insuffisant dans un nouveau contexte où le vote blanc est reconnu comme l'expression d'un électeur ayant accompli son devoir de vote, sans pour autant pouvoir approuver l'un des candidats. Peut-on vraiment parler de « reconnaissance » si cette reconnaissance se limite principalement aux résultats complets consultables sur le site web du Ministère, démarche qu'adoptent assez peu de personnes ?

Un moyen simple d'apporter une pleine reconnaissance au vote blanc sans lui donner de conséquence sur l'issue des élections – et c'est l'objet de ma proposition – serait de rendre obligatoire la présentation des résultats en termes de votants, dans toute publication : médias, sites web des collectivités... En prenant l'exemple de la dernière élection présidentielle, un exemple de présentation serait le suivant : François Hollande 48,63% ; Nicolas Sarkozy 45,55% ; Blancs 5,82%. Dans cet exemple, l'élection de François Hollande reste conforme à la Constitution : seule change la présentation des résultats.

Une objection à cette présentation peut être la suivante : lorsque les votes blancs seront décomptés séparément des votes nuls, le total des scores ne fera pas 100% (et il n'est évidemment pas question de donner la même visibilité aux votes nuls qu'aux votes blancs). Néanmoins, on peut considérer que ce total de 100% n'est pas d'un grand intérêt. Une autre solution pourrait aussi être de créer une nouvelle catégorie entre les votants et les suffrages exprimés – par exemple "suffrages valides" – et de présenter les résultats en termes de "suffrages valides" : cela pourrait apporter de la complexité, toutefois uniquement ressentie par les personnes s'intéressant de près aux résultats.

En vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma proposition,

Bien à vous,

Yann Le Du
Adhérent Mouvement Démocrate

un bulletin blanc = une enveloppe vide

C'est la grande nouveauté du texte adopté par l'assemblée Nationale.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 107 et 400.

Article 1^er

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Article 2

Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Article 3

Le 1° de l’article L. 391 du même code est abrogé.

Article 4

La présente loi est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2012.


Les prochaines étapes sont le Sénat et le décret d'application. Tout cela n'est peut être que du vent, mais compte tenu de l'unanimité du vote des députés, on peut espérer que les choses iront vite (oui, je suis enthousiaste).


Le Sénat :

Rappelons tout d'abord qu'en 2003 le texte adopté était quasiment le même et n'avait pas trouvé la route jusqu'au sénat, aidons-les :

Le décret d'application :

Ce n'est pas gagné, comme le disait le monde : 

Attendons donc la suite...

Suivre le débat sur la reconnaissance du vote blanc

Malheureusement je ne pourrais pas être à l'assemblée nationale aujourd'hui pour suivre les débats. Donc voici différents moyen pour le suivre à distance:

En vidéo :
Le direct 

En ligne :
Le Dossier en ligne.


Sur les réseaux sociaux :
J'utiliserai le hashtag #voteblanc pour « re-tweeter » les informations que je recevrai.

voilà ... reste plus qu'à..

Le Parti blanc cité à deux reprises à l'assemblée Nationale

C'est avec une certaine satisfaction et aussi une certaine émotion que j'ai pu voir que le Parti Blanc  a été cité dans ses œuvres.

Le rapport de Mr François Sauvadet  est ici :

La première citation est à propos de Caen :

M. Alain Tourret est le député de la 6ème circonscription du Calvados. Il y a des chances qu’effectivement, en 1999, au moment de la création du Parti blanc, il ait vu Blaise Hersent le Chatreux (ci-contre) se balader avec un de ses compagnons dans les rues de Caen.

Il m'a souvent raconté comment à l'époque, par manque de moyen pour poser des affiches, il avait seulement trouver le moyen de faire dix fis le tour du quartier habillé en blanc pour se faire remarquer. Il me donnait ainsi des pistes de militantismes avec un bon rapport rapport qualité/prix.

Mr François Sauvadet, le rapporteur de la proposition de loi cite également cet exemple un peu plus loin :

Nous avions eu ( je ne connaissais pas le parti blanc à l'époque, mais je m'y associe aisément ) un score très encourageant avec 8 à 12% selon les bureaux de votes. De la même manière, Blaise m'avait raconté comment ils avait été poursuivi par la police aux élections précédentes, parce qu'ils avaient disposé à l'entrée des bureaux de votes des tables avec des bulletins blancs. Tout les partisans de la reconnaissance du vote blanc avait été chassé à part dans un bureau.

Deuxième citation, notre action auprès du conseil d'état :

Alors oui, il faut savoir aller le pécher celui-là .. Mais tout de même, même mal mal écris la présence de mon prénom me fait bomber le torse. En quoi, est-ce pertinent de le dire ?
Parce qu'à l'époque , à l'initiative de petits partis et d'associations , le collectif du vote blanc fait un recours auprès du premier ministre de l'époque ( Dominique de Villepin ) :

La réponse de fin de non recevoir ne nous a pas surpris, en fin de compte. Elle est justifié par ce principe constitutionnel que la rupture d'égalité si elle n'a pas de conséquences n'est pas recevable. Une limitation que je trouve normal dans la plupart des cas puisque qu'effectivement le droit à l'égalité n'a de sens que s'il est un bien commun réel, et non supposé.

Cette action, je l'espérais, était une action pour faire parler de notre cause. Suite aux problèmes survenus pendant l'élection de Bush aux états-unis, j'espérais un peu attirer les médias sur la problématique des machines à voter. Cela a, somme toute, peu réussi. Nous permettons toutefois de donner des éléments pour faire réformer le code électoral.

Notre bataille par ailleurs, n'est pas là. Elle est et a toujours été dans l'effectivité du bulletin blanc.

Ces deux citations de l'action du Parti Blanc donne du baume au cœur : cela justifie les centaines d'heures de travail les angoisses de ces dernières années.

quand Jean-françois Copé parlait de l'illégitimité de François Hollande

à 1'10 : « Le président actuel n'a pas été élu avec la majorité des exprimés, ce qui n'est pas si courant* dans la cinquième république »  le 7 mai 2012 sur RTL.

Et c'est même unique dans le cas d'un parti politique.

Je me suis dit qu'avant que les commentateurs, dans le tourbillon de l'actualité et la ferveur de l'élection, oublie de faire le rapprochement avec l'élection du 18 Novembre à l'UMP, un bref rappel des propos du président de l'UMP à l'époque était nécessaire.

* En effet il y a eu un précédent en 1995 avec l'élection de Jacques Chirac dont la somme des voix était inférieure à la somme des bulletins blancs et des voix de son opposant, Mr Lionel Jospin.

Copé : Une élection étrange..

L'élection de Jean-François Copé à la tête de l'UMP obtient des résultats surprenants :

Le maire de Meaux est bel et bien élu avec 98 voix d'avance.

Le vote blanc et nuls est également présent avec un chiffre de l'ordre de 1930 voix soit 20 fois plus que l'écart qui sépare les deux protagonistes. C'est énorme. Mais "The winner takes it all".

Mais ce n'est pas là que l'essentiel de mon interrogation se trouve. Voyez le score du vote blanc : 1%. Lorsqu'une participation est forte on se trouve en général avec des votes blancs et nuls de l'ordre de 2%. C'est en général le chiffre que l'on retrouve dans les élections avec des machines à voter par exemple. À l'inverse lorsque la participation est forte, elle est le double environ. Inutile d'interpréter ce fort vote blanc comme une expression de protestation, il y a un nombre incompressible d'expression de ce type.

Prenons pour hypothèse que le nombre d'adhérent de l'UMP est de 300 257. C'est le chiffre gardé par Wikipédia, mais impossible à retrouver sur le site de l'UMP : une deuxième bizarrerie, puisque ce chiffre a été donné récemment, le 26 octobre. 

Bref, cela donne une participation de 58,82% soit une participation supérieure à celle que Nicolas Sarkozy avait réunis avec 53,29% en novembre 2004 mais en réunissant une majorité de 85,1 % des voix.

Autre étrangeté on pouvait aller voter et devenir adhérent «par chèque exclusivement». C'est quasi un scrutin citoyen...

Pour conclure : 

- Un taux de votes blancs anormalement bas.

- Des chiffres invérifiables

- Une base électorale incertaine.

Cela fait beaucoup pour une élection au résultat si serré, et cela ne manquera pas de peser sur l'avenir de ce parti. 

AGIR : une lettre aux députés

La commission se réunit à nouveau Jeudi matin, de sorte qu'il m'a paru nécessaire de faire parvenir un courrier hier soir aux députés de la commission des lois. C'est à dire  :

• M. le rapporteur François Savaudet
• M. le président Jean-Jacques Urvoa
• M. Dominique Raimbourg 
• M. Bernard Lesterlin
• M. Alain Tourret
• Mme Nathalie Nieson 
• M. Pascal Popelin

J'y fais une proposition afin de donner une conséquence concrète au vote blanc. J'ai reçu une seule réponse pour l'instant. Si vous aussi vous faites parvenir une lettre aux députés, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Monsieur le député
 

Ce jeudi 22 novembre va se jouer l’histoire de la démocratie en France. Plus que jamais, vous allez avoir l’occasion de jouer un rôle dans la perception que les français ont de leurs représentants et dans la perception de la France à travers le Monde. Le message universel sera unique et puissant. Il sera entendu clairement par toutes les démocraties et bien au-delà.

Le geste citoyen d’aller voter doit conserver son sens d’origine qui est de participer à l’expression de la volonté générale. Lorsque celle-ci exprime une absence d’adhésion à l’offre politique, il exprime essentiellement l’adhésion à un processus démocratique. Si vous choisissez de faire exister le vote blanc et de lui donner une portée concrète mais respectueuse de la volonté générale, le tournant démocratique sera d’une profonde modernité.

Les arguments contre sont connus depuis les débats du 30 janvier 2003. Ils sont avant tout des malentendus et ont la comptabilisation parmi les suffrages exprimés des bulletins blancs comme point de blocage. L’article 7 de la constitution  et la difficulté de décision dans le cas de référendum rendent en effet difficile son application.

Si on ôte des propositions cette comptabilisation dans les suffrages exprimés, il reste une conséquence qui n’a pas été explorée : la majorité du quorum.

Comme vous le savez, sans doute, un scrutin qui ne retient pas plus d’un quart des inscrits est annulé. Cela concerne dans le code électoral :

    -  l’Article L253 (alinéa 2) : Les communes de moins de 3500 habitants

    -  l’Article L294 (alinéa 2) : Les sénateurs

    -  l’Article L193 et L126 (alinéa 2) : l’élection des députés

    -  l’Article LO525 : l’élection des conseillers territoriaux

    -  l’Article LO458 : l’élection des conseillers généraux

Comme cela a été démontrés dans le rapport de M. Sauvadet. les votes blancs prennent plus de sens lorsqu’ils sont comparés aux votants. Je vous propose une piste afin de présenter un amendement formulé comme suit :

Proposition de loi

   
Le troisième alinéa de l’article L. 126,193, 253, 294, 458 et 525 du code électoral est complété par la phrase ainsi rédigée :

3° un nombre de bulletins blancs égal à la moitié de celui des électeurs votants.


Pour rappel quelques bonnes raisons de faire avancer la reconnaissance du vote blanc.

• La volonté des français d'avoir (enfin) la reconnaissance du vote blanc : 62 % en 1998 (Sondage Cevipof / Parti radical valoisien) puis 69% en novembre 2012 (Sondage LH2 / le nouvel observateur)

• Lutter contre la défiance populaire à l’égard des politiques

• Éviter la crise sociale qui va mettre en danger l’équilibre de la république

• Renforcer le message universel démocratique de la France

• L’harmonisation avec les machines à voter

Je vous prie, d'agréer monsieur le député, mes salutations les plus sincères.

Reconnaissance du vote blanc : Le dernier combat ?

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

(..)

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Ce jeudi 22 novembre sera discuté à l'assemblée nationale pour la deuxième fois depuis 2003 une proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc au sujet de laquelle j'ai donné mon avis. Le seul amendement déposé actuellement veut considérer comme vote blanc une enveloppe vide. C'est un peu nouveau et pourtant cela ne change rien à l'affaire.

Soyons clair, je suis loin d'être optimiste. Le dénouement avait pourtant tous les éléments pour être heureux.

Pour la première fois depuis 1998 un nouveau sondage (pdf) donne donc l'avis des français sur la reconnaissance du vote blanc. Je suis aux anges d'autant que le score a augmenté depuis. À l'époque 62% des français était favorable à la reconnaissance du vote blanc. Désormais ce sont 69 % des français. Sans doute que les péripéties du 21 avril 2002 ont fait comprendre l'utilité de cette expression, peut-être aussi parce que nos efforts ont permis de faire progresser l'idée. 

Et pourtant... Il n'y a guère de chance que cela change la position de nos chers élus. Jean-Jacques Urvoas, dans la foulée du livre de l'ex-auteur des guignols, avait déposé un amendement. Aujourd'hui il se dédit de cet amendement, comme s'il ne pouvait pas en proposer un allant dans le sens de la propositions de Marie Naudet et Bruno Gaccio. Car, si je ne suis pas d'accord avec cette proposition, elle aurait eu au moins l'avantage de faire avancer le schmilblick.

Voilà, plus que jamais, les planètes sont alignés pour une avancée sur la reconnaissance du vote blanc

Je pense également qu'il ne faut pas laisser les arguments contre le vote blanc sans réponse, d'autant que depuis 2003 il n'y en pas de nouveaux. C'est pourquoi il y a plusieurs pistes à explorer :

1) La proposition Naudet-Gaccio : un décompte à part des bulletins blancs sans conséquence pour le résultat.

2) La proposition du quorum : un seuil de vote blanc qui lorsque le nombre de bulletins blancs est supérieur à la moité des inscrits, le scrutin est annulé.

3) Une proposition de financement du renouvellement politique : Le nombre de bulletins blancs réoriente l'aide au financement de la vie politique vers les partis non qualifiés au second tour. Ce financement peut aussi être associé à un organisme pour favoriser l'expression politique et l’émergence de nouvelles idées.

La troisième proposition est faite pour répondre à la crainte observée de la dispersion de ces aides. Elle pourrait revigorer l'expression politique.

La balle est dans le camp des politiques, je vais écrire un courrier à chaque député afin de donner des arguments en faveur d'une avancée, même mineure.  À vous, aussi, de votre coté d'agir.

François Savaudet de l'UDI présente une loi sur le vote blanc : Explications

Texte de la proposition de loi déposée en vue de la reconnaissance du vote blanc et qui sera discutée le 22 novembre: assemblee-nationale.fr/14/proposition…
— MarieN (@ma_r_ie) November 1, 2012

On ne peut, à chaque fois qu'applaudir ces députés qui maintiennent la flamme "blanche" de la reconnaissance du vote blanc. Cette proposition dont la formulation revient assez souvent, sera pour moi l'occasion de revenir sur le fond de cette reconnaissance du vote blanc. 

J'en ai souvent parlé dans ce blog, la reconnaissance du vote blanc est un principe démocratique et la loi doit servir ce principe. Différentes options ont été prises, comme celle de Bruno Gaccio. Pourtant même si je soutiens ses efforts, je conserve quelques réserves parce que justement, elle ne respecte pas ce principe démocratique. J'ai donc l'occasion ici d'expliciter à nouveau mon point de vue.

La proposition de M. Savaudet est assez habituelle des positions du Centre :

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

Article 2

Au premier alinéa de l’article L. 66 du même code, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés.

Article 3

Le 1° de l’article L. 391 du même code est supprimé.

Article 4

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

La partie soulignée signifie que les bulletins blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolu. De manière superficielle, c'est satisfaisant. C'est à dire qu'au moment du calcul de la majorité dans un scrutin uninominal, par exemple, il faut que le candidat vainqueur obtienne plus de voix que la somme de voix de son adversaire ET du nombre de bulletins blancs.

Prenons un exemple : François Sauvadet élu de la 4° circonscription de la Côte d'or dans l'élection de Juin dernier qui, par hypothèse, perd 1000 voix qui sont reportés sur les bulletins blancs et nuls :

Hypothèse avec le vote blanc :

François Sauvadet          21900      49.10%

Patrick Molinoz               20273       45.45%
Bulletin blancs et nuls       2429      5.45%
Total voies exprimées     44602   

On voit ici que monsieur le député ne serait pas élu puisqu'il ne possède pas la majorité des voix. Les détracteurs pointeront d'abord qu'une élection doit élire et qu'ici clairement il n'y a pas d'élu. Vous connaissez probablement ma réponse : les élections sont annulés comme dans d'autres types d'annulations ( fraudes, quorum insuffisant ) et cela n'a jamais mis le pays à feu et à sang. Celle annulation-ci ne dérogerait pas à la règle. Le soucis est ailleurs.

« C'est une minorité qui fait, ici, annuler l'élection »

2429 voix , soit 5,45% de la totalité des suffrages exprimés font basculer la majorité. Ce qui contredit l'égalité des voix de la démocratie, qui veut que le meilleur gagne sur des éléments de comparaison équitables.

Or, avec ce type de proposition, c'est une minorité qui change le sort de l'élection. Le soucis évident s'est présenté récemment : Lors de l'élection du président de la république, des minorités électorales pourraient profiter de la faiblesse de cette loi :

                                                                     avec vote blanc          sans vote blanc
Total des voix exprimées :                                37016309                    34861353
M. François HOLLANDE        18 000 668            48.63%                         51.64%
M. Nicolas SARKOZY            16 860 685            45.55%                         48.36%
Bulletins blanc et nuls               2 154 956             5.82%                           6.18%

Quand j'écris "minorités électorales" je pense à l'appel à voter blanc de Marine Le Pen. Son appel a eu une conséquence sur le sentiment de légitimité de François Hollande. Mais cela n'a rien changé sur le résultat. Et chacun se dirait c'est heureux, sauf peut-être Jean-François Copé :

 Quoiqu'il en soit, on voit par cet exemple que la simple comptabilisation parmis les suffrages exprimés des bulletins blancs est anti-démocratique.

Ma proposition est de comparer le nombre de bulletins blancs aux bulletins du meilleur candidat.

Comme cela, les voix comptabilisés ont une conséquence équitable sur le résultat de l'élection. Mathématiquement cela affaiblit les conséquences du vote blanc et éloigne le spectre de l'élection "sans élu". Mais politiquement, cela pèsera sur le comportement des candidats. Pour eux, un "autre" candidat plus compliqué à cerner, certes, les obligera à aborder les réels problèmes qui motivent ces intentions de vote. Par le jeu des sondages, des meetings et du travail politique de terrain, la campagne se focalisera un peu plus sur le gain de voix supplémentaires plutôt que sur le désistement des gens dépités par le débat politique. C'est du gagnant - gagant.

«Ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter »

Si toutefois la campagne électorale ne permet pas de diminuer le nombre de bulletins blancs, et que l'élection est annulé, ce serait fou que les candidats puissent à nouveau se représenter à la  nouvelle élection. C'est comme si on s'attendait à des résultats différents en refaisant tout le temps la même chose. Tout comme ce type de proposition qui ne cessent de revenir depuis des années.

" La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent." – Albert Einstein