22 décembre 2006

On mesure sa valeur à celle de celle de ses adversaires : Napoléon ...

Oui, je suis un peu fou... Je prends le Parti Blanc pour Napoléon ... LOL.
L'info reste néanmoins vrai et n'est pas un canular..


Bulletin des lois 1er semestre 1807
(N° 2178.) Extrait des Minutes de la secretairerie d’état.
Du 25 Janvier 1807

Avis du conseil d’état sur la manière de compter les votes pour établir la majorité absolue dans un collège électoral. ( Séance du 16 Décembre 1806.)LE CONSEIL D’état, qui, d’après le renvoi ordonné par sa majesté l'Empereur et Roi, a entendu le rapport de la section de l’intérieur sur celui du ministre de ce département, établissent la question suivante :
Pour établir la majorité dans un collège électoral, faut-il compter le nombre entier des individus qui ont voté, ou seulement le nombre des votes valables qui ont été émis par les votans :
Par exemple, lorsque le nombre des membres du collège électoral est de deux cent quarante en tout, qu’il y a cent trente présents inscrits sur la liste des votant, mais que sur les cent trente votes il y en a douze blancs ou nuls, la majorité doit-elle être établie sur les cent trente, et être de soixante six, ou sur les cent dix huit restants après les douze votes nuls, et être de soixante !
EST D’AVIS que la majorité doit être établie sur le nombre des votes valables d’après la décision du bureau et non sur le nombre des votant, pourvu que le nombre des votes soit toujours au dessus de la moitié de celui des membres du collège électoral, faute de quoi il n’y aurait pas d’élection ;
Que le présent avis doit être inséré au Bulletin des lois.
Pour extrait conforme : Le secrétaire général du conseil d’état, signe J.G. LOCRE.
Signé NAPOLEON.
Par l’empereur :
Le secrétaire d’état, signé Hugues B. MARET.
Certifié conforme Le grand juge Ministre de la justice REGNIER.

1 commentaire:

  1. [...] sur le nombre des votes valables d’après la décision du bureau et non sur le nombre des votant [...]

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