Le Che à la rescousse d'un NON d'extrémiste...

j'ai découvert dans la recherche d'info sur Chevénement , Publius que je vous conseille chaudement. C'est de là que je tire le lien ou le Che anonce son programme de campagne pour le NON. Cela ne permet pas pour autant d'argumenter à mon sens sur cette dernière déclaration où il estime que le traité de Nice est "bien meilleur" que le projet de Constitution européenne.
Mr Chevènement ne dites pas trop fort que le Traité de Nice est largement suffisant à lui tout seul on risquerait de demander ce qu'il y a dedans ... L'un des problèmes de ce traité était la répartition des voix qui pouvait mettre la majorité qualifié au conseil de l'union au dessus de 70% faites à partir de nombres de voix par pays( pondération) , ce qu'on lui reproche essentiellement c'est que certains pays disposait d'une sorte de pouvoir de véto du fait de leur nombre de voix (voir en fin de note). La nouvelle est une stratégie à majorité qualifiée définit par trois élements : 15 pays(+ de 55%) du conseil et représentant plus de 65% de la population européenne. c'est notemment cela qui pose problème aux anti-Turques puisque qu'avec leur population ils pourront influé sur les décisions autant que l'Allemagne ou la France. Mouais bof ... allez voir le document et si pouvez, expliquez moi pourquoi c'est si important de changer ce f... conseil... et expliquez moi ce que veut chevénement exactement ... ce qu'ils disent sur le site officiel c'est que premièrement "Ce protocole lie la question de la pondération des voix à la taille de la Commission . En effet, les États membres, qui jusqu'à maintenant avaient deux nationaux au sein de la Commission, voulaient obtenir une certaine compensation du fait du changement, avec l'élargissement, de la composition de la Commission[à terme en 2014 la comission sera composée avec le TCE d'un nombre correspondant au deux tiers du nombre de pays et évoluera par rotation, ce nombre ne pourra changer qu'avec une décision à l'unanimité du conseil].

La seconde tient au fait que, après l'adhésion des nouveaux États membres qui sont pour la plupart moins peuplés, l'équilibre entre États membres en ce qui concerne la prise de décision au Conseil pourrait être affecté si l'on maintenait l'ancien système de pondération de votes. La Conférence intergouvernementale a étudié différentes solutions allant d'une pondération liée étroitement au poids démographique à un système de double majorité simple (majorité d'États membres et majorité de la population de l'Union). Un compromis a finalement été trouvé grâce à une nouvelle pondération des voix qui procède à une augmentation du nombre de voix pour tous les États membres, tout en augmentant plus fortement les voix des États membres les plus peuplés."

La seule conclusion que je peut donner c'est que malgré toute sa bonne volonté Mr Chevénement sur ce point est effectivement un grand réveur de croire que les citoyens vont se pencher sur la question. Il compte peut être sur le fait que ces même citoyens trouvent cela tellement compliquée qu'il laisse tomber et croie le che sur parole... On y reviendra quand même.

Répartition des voix et majorités au sein du Conseil :

(ancien système)

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 10 voix chacun

Espagne : 8 voix

Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal : 5 voix chacun

Autriche, Suède : 4 voix chacun

Finlande, Irlande, Danemark : 3 voix chacun

Luxembourg : 2 voix

Cela fait un total de 87 voix.

La majorité qualifiée se trouve à 62 voix.

La majorité qualifiée renforcée consiste en un minimum de 62 voix,

émanant d’au moins 10 Etats membres

La minorité de blocage est ainsi de 26 voix.

Répartition des voix et majorités au sein du Conseil :

(Après Nice, dès le 1^er novembre 2004)

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix chacun

Espagne, Pologne : 27 voix chacun

Pays-Bas : 13 voix

Belgique, R. tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal : 12 voix chacun

Autriche, Suède : 10 voix chacun

Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovaquie : 7 voix chacun

Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie : 4 voix

Malte : 3 voix

Cela fait un total de 321 voix.

La majorité qualifiée se trouve à 232 voix, émanant de la majorité des membres.

La majorité qualifiée renforcée consiste en un minimum de 232 voix,

émanant d’au moins 2/3 des Etats membres (17/25)

La minorité de blocage est ainsi de 67 voix.

+ possibilité de demander la vérification que au moins 62% de la population de l’UE soit comprise dans la majorité (nouveau 205 al. 4)

Nouveau mécanisme TECE (I-25 TECE) :

Ø Plus de pondération des voix.

Ø Majorité qualifiée : 55% des membres (au moins 15) et 65% de la population (I-25 § 1).

Ø Majorité qualifiée renforcée : 72% des membres et 65% de la population (I-25 § 2)

Ø Minorité de blocage : au moins 4 Etats membres (I-25 § 1 in fine)