Financement public pour la campagne du référendum du 29 mai

17/03/2005 17h00
PARIS (Reuters) - Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, une campagne référendaire - en l'occurrence celle du scrutin du 29 mai sur la Constitution européenne - bénéficiera d'un financement public.

"Le président de la République a souhaité que les organisations politiques représentatives bénéficient d'une aide de l'Etat pour leur donner les moyens de participer effectivement à ce grand débat national et de présenter leurs arguments aux Français", a déclaré jeudi le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, à l'issue du conseil des ministres.

Les responsables des partis représentés au Parlement, que Jacques Chirac avait reçus à l'Elysée début mars, avaient tous demandé un financement public pour la campagne, notamment pour garantir l'équité entre partisans du "oui" et avocats du "non" au traité constitutionnel européen.

Un décret présenté au conseil par le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, prévoit le remboursement, dans la limite de 800.000 euros, de dépenses qui sont limitativement énumérées, à savoir l'affichage sur les panneaux municipaux, l'impression et la diffusion des documents et l'organisation de réunions publiques.

Ces remboursements seront contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le décret reprend par ailleurs les règles posées à l'occasion des précédents référendums pour être admis à participer à la campagne.

Les partis ou groupements politiques devront remplir l'une des deux conditions suivantes:

- soit avoir obtenu le rattachement d'au moins cinq députés ou cinq sénateurs en vue de l'attribution de la seconde fraction de l'aide publique aux partis prévue par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique;

- soit avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au plan national lors de l'élection des représentants français au Parlement européen le 13 juin 2004.

TROIS EUROS PAR ELECTEUR

Au ministère de l'Intérieur, on a précisé que huit partis au total répondaient aux deux critères.

L'UMP, le Parti socialiste, le Parti radical de gauche, l'UDF, le Parti communiste et le RPF de Charles Pasqua - qui compte cinq députés - répondent au premier critère.

Le Front national, les Verts et le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers répondent au second critère.

Ces organisations politiques bénéficieront d'un temps d'antenne dans les émissions des sociétés nationales de programmes de 140 minutes d'émission télévisée et de 140 minutes d'émission radiodiffusée.

Un deuxième décret présenté jeudi par Dominique de Villepin arrête les règles relatives à l'organisation du scrutin, qui sera clos à 20h00 le dimanche 29 mai. Mais l'heure d'ouverture du scrutin pourra être anticipée et celle de clôture pourra être retardée, au plus tard jusqu'à 22h00.

Paul Masseron, préfet et secrétaire général adjoint du ministère de l'Intérieur, a précisé que les décrets seraient publiés "très rapidement" au Journal officiel.

Pour permettre aux quelque 42 millions d'électeurs de se prononcer en toute connaissance de cause, chacun recevra le texte de la question posée, le décret soumettant le projet de loi au référendum, le projet de loi autorisant la ratification du traité constitutionnel, le texte intégral de la Constitution européenne et deux bulletins de vote ("oui" et "non").

L'enveloppe pèsera 283 grammes.

Le coût total de la campagne est estimé "aux alentours de 3 euros par électeur".

La date limite pour le dépôt des demandes de participation à la campagne officielle est fixée au 29 mars. La campagne débutera le 16 mai à 00h00 et s'achèvera le samedi 28 mai à minuit (27 mai à minuit pour les électeurs de Saint-Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et ceux inscrits dans les centres de vote du continent américain, qui votent le 28 mai).