18 juin 2007

La démission d'un maire

Que ce soit à propos d'Alain Juppé ou bien de Jean-pierre Chevénement : il est bon de rappeler que la démission d'un maire ( qui est d'abord un conseiller municipal ) :

Il y a la loi L258:

[..]Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux [Mars 2008] , les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.
Donc aucune de ces démissions ne devrait provoquer de nouvelles élections ...

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