25 juin 2007

Ioannania ? Le vote blanc du conseil européen.

Ce week-end, vous n'êtes pas sans savoir que c'est négocié le plan B de la constitution européenne. Avec l'élection de notre nouveau président de la république c'est une version expurgé des symboles européen (Parti 3) qui a été choisie. Vous devez aussi savoir que deux pays était réticents au minitraité voire au traité . Le royaume-uni pour ces aspects "sociaux" à travers la charte des droits fondamentaux. Ceux-ci ont pu être satisafait avec ce qu'on appelle un "opt-out" qui leur permet de ne pas appliquer cette charte même si y faire référence oblige un peu le pays à l'appliquer... circulez il y a rien à voir...

Enfin, la pologne qui à travers le traité de Nice avait une sur-représentation qui pouvait se perdre avec le nouveau traité..

Mais ils y sont arrivés grâce à Ionnania : je laisse le journaliste de libé Jean Quatremer l'expliquer plus clairement :
[..] jusqu’en 2017, le « compromis de Ioannina » s’appliquerait avec les pondérations du traité de Nice (il faut s’accrocher) : l’idée est que si la minorité de blocage, calculée avec la pondération des voix niçoises, est proche d’être atteinte (soit 26,1 % des voix ou 38 % de la population ou un peu moins de la moitié des pays), la discussion doit se poursuivre afin d’essayer de parvenir à un consensus. Pourquoi sur la base de Nice ? Car la minorité de blocage est plus facile à obtenir qu’avec le système de la double majorité. Ultime concession : les seuils de 55% des pays représentant 65% des Etats resteraient inchangés, mais pour atteindre les plus de 35% de la population nécessaire pour bloquer, il ne faudrait plus seulement quatre pays mais cinq. L’idée est de compliquer la tâche de l’Allemagne. On ne sait pas si d’autres éléments sont compris dans ce paquet qui, négocié à cinq, a été présenté ensuite en séance plénière, à partir d’une heure du matin.
C'est Nicolas Sarkozy qui a pondu cette proposition ?
Apparement c'est Nicolas sarkozy qui a relancé la proposition (datant de 1994, soit avant le traité de Nice) lors d'une discussion avec le président polonais ( allez je me lance...) Kaczynski :
«Ils se sont quittés avec la décision commune que c'est cette proposition-là qui serait étudiée cette nuit par les experts, par les collaborateurs, qui vont examiner toutes les données techniques, toutes les hypothèses, qui vont faire tourner des ordinateurs pour calculer les cas de figure qui peuvent se présenter»

A qui profite le "crime" ? Au polonais disent certains en précisant l'aspect financier. Dans tout les cas cette possibilité de vote permet à une minorité de pouvoir bloquer les décisions et de provoquer de nouvelles discussions.
Pour moi ça ressemble au vote blanc. En tout cas tel qu'on le souhaite ou le propose.

[Update] Le rôle du conseil européen n'est pas très clait pour certains Voici le rôle et les responsabilité qu'on lui donne :
Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

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