20 avril 2007

Radiés, le tribunal d'instance est votre dernière chance

Vincent Peillon a été radiés de la liste et pense ne pas pouvoir voter.
Que nenni..

Article 25 du code électoral:
Les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs intéressés devant le tribunal d'instance.

cela pourrait suffir il y a également cet jurisprudence qui donne également le droit à pouvoir se réinscrire au cours de l'élection et même entre les deux tours.

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